Saint-Nabord – Inscriptions aux affouages 2023

Communication de la mairie concernant les modalités d’inscription et d’attribution des prochains affouages.

Inscriptions aux affouages 2023 – Commune de Saint-Nabord.

L’affouage est un mode de jouissance des produits des forêts communales relevant du régime forestier. La poursuite de la pratique des affouages et le règlement pour 2023 viennent d’être approuvés lors de la dernière réunion du conseil municipal du 20 octobre 2022.

Conditions d’éligibilité :

Toute personne peut bénéficier du droit aux affouages si elle respecte les conditions ci-dessous (1 lot par foyer) :

– Justifier d’un domicile réel et fixe dans la commune avant la date de publication du rôle d’affouage (24 octobre 2022).

– avoir un mode de chauffage principal au bois

– justifier d’une police d’assurance à responsabilité civile à jour de cotisation.

Modalités d’inscription :

Pour s’inscrire, chaque demandeur devra se rendre en mairie du 24/10/22 au 04/11/22. Passé ce délai, aucune inscription ne sera prise en compte.

Chaque inscrit se verra remettre un exemplaire du contrat mentionnant son choix (perches ou quartiers) en lot de 5 stères.

Le tirage au sort aura lieu le premier trimestre 2023.

Tarifs : 

– Bord de route en perches : 23.00 € HT (taux de TVA à 10%) 

– Bord de route en quartiers : 38.00 € HT (Taux de TVA à 10%).