Dans sa dernière réunion autour de la présidente Catherine Louis, le conseil communautaire de la porte des Vosges méridionales a notamment décidé de la réhabilitation de la piscine du Val-d’Ajol pour 5.700.000 euros.

En application de l’article L 2311-3 du CGCT, la section d’investissement peut comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP).

Cette procédure permet à la Communauté de communes de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Toute autre modification de cette AP/CP se fera par délibération du Conseil communautaire.

Madame la Présidente rappelle qu’il est prévu de lancer l’opération de la réhabilitation de la piscine du Val d’Ajol.

Considérant que les travaux relatifs à cette opération seront étalés sur plusieurs exercices, qu’ainsi, afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le Budget 2023, il convient de voter une Autorisation de Programme (pluriannuelle), correspondant au coût total des travaux, et des Crédits de Paiement (annuels), correspondant à la seule dépense qui pourra être ordonnancée au cours de l’exercice 2023.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, a décidé de l’Autorisation de Programme et de la répartition des Crédits de Paiement, équilibrés comme suit : 526 856,57 en 2023, 3 000 000,00 en 2024 et 2 173 143,43 en 2025.

Précise que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’année n+1.

Autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.

M. Audinot demande la surface des bassins ainsi que le détail du plan de financement. Il est précisé qu’un emprunt sera réalisé pour compléter le financement (subventions prévisionnelles de la Région, Etat, Département, et Agence Nationale du Sport). Mme Louis indique que le reste à charge serait de deux à deux millions et demi d’euros. Mme Girardin rappelle l’origine de la piscine et détaille les travaux de réfection à réaliser.

M. Tisserand demande si une reconstruction n’est pas envisagée. Mme Louis indique que cela couterait beaucoup plus cher. Il s’agit d’un projet de réhabilitation au plus simple.

Il est précisé que les travaux dureront deux ans et que les écoles devront trouver une autre piscine pour les accueillir en attendant.

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