Après lecture des grands points du dernier compte-rendu de réunion de Conseil par Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte-rendu.
CHASSE
Validation des conditions du Cahier des Clauses Générales de la Chasse en Forêt Communale
M. Arnaud THOUVENIN rappelle au Conseil Municipal que les baux de Chasse Communaux consentis à la société de Chasse « St Hubert » de Thiéfosse et à la Société de Chasse de Rochesson, par délibération du 18 septembre 2014 et pour une durée de 9 années, sont à échéance. Les deux sociétés de chasses souhaitent le renouvellement des contrats.
Une première réunion de travail, le 16 mars 2023, avec les représentants de l’Office National des Forêt, du Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine et les membres de la Commission « Bois et Forêts », a démontré la nécessité de revoir le contenu des anciens contrats.
Une seconde réunion de travail, le 21 avril 2023, avec les représentants de l’Office National des Forêts, les représentants des deux sociétés de chasse et les membres de la Commission « Bois et Forêts » a permis de définir les nouvelles Clauses Particulières à intégrer aux futurs contrats.
Pour être en accord avec les nouveaux contrats, le Cahier des Clauses Générales de la Chasse en Forêt communale établit par les Associations des Communes Forestières de Lorraine et l’Office National de Forêts doit aussi être retouché, comme suit :
Article 10.1 : Le paiement de l’annuité sera effectué en un seul versement au premier juin de chaque année.
Article 13 : Le loyer restera fixe sur toute la durée du bail de location.
Article 19 : Le nombre de chasseurs armés est laissé à la libre appréciation du locataire.
Article 27.2 : L’affouragement et l’agrainage sont strictement interdits toute l’année sur tout le lot.
Article 37 : A supprimer la résiliation à l’expiration de la 6ème ou 9ème année.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
accepte l’intégralité des conditions du Cahier des Clauses Générales de la Chasse en Forêt Communale avec les modifications apportées.
Renouvellement du bail de chasse à la société de chasse « Saint Hubert » de Thiéfosse
M. Arnaud THOUVENIN présente le futur contrat concernant le droit de chasse alloué à la Société de Chasse « St Hubert » de THIEFOSSE.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le renouvellement du bail avec la Société de Chasse « St Hubert » de THIEFOSSE pour une période de 3 ans, selon les modalités du nouveau contrat et les conditions du Cahier des Clauses Générales de la Chasse en Forêt Communale.
CONFIRME le prix de location fixe à 5.00 € l’hectare sur toute la durée de la location, correspondant à un montant de 2 198.75 € payable en un seul terme pour le premier juin de chaque année.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce renouvellement.
Renouvellement du bail de chasse à la société de chasse de Rochesson
M. Arnaud THOUVENIN présente le futur contrat concernant le droit de chasse alloué à la Société de Chasse de ROCHESSON.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le renouvellement du bail avec la Société de Chasse de ROCHESSON pour une période de 3 ans, selon les modalités du nouveau contrat et les conditions du Cahier des Clauses Générales de la Chasse en Forêt Communale.
CONFIRME le prix de location fixe à 6.75 € l’hectare sur toute la durée de la location, correspondant à un montant de 137.56 € payable en un seul terme pour le premier juin de chaque année.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce renouvellement.
M. Arnaud THOUVENIN tient à remercier les représentants de l’Office National des Forêts pour leur collaboration aux réunions et tout particulièrement Monsieur Louis FAUTH, Responsable Chasse à l’ONF, pour sa disponibilité et ses nombreux conseils.
Séance levée à 21h30.
