Mardi 16 mai 2023, le Sénat a examiné, en séance publique, une proposition de loi (PPL) transpartisane « pour un choc de compétitivité en faveur de la Ferme France » portée par près de 174 sénateurs.

Au cours de l’examen, Daniel Gremillet, Sénateur des Vosges et cosignataire de cette proposition de loi, est intervenu dans la discussion générale au nom du groupe Les Républicains, puis lors de l’examen des articles, afin de défendre la nécessité de redéfinir un cap.

« Ce texte est une première pierre à la future loi d’orientation et d’avenir agricoles qui est attendue et nécessaire alors que l’essentiel de l’agriculture repose encore aujourd’hui sur les grandes lois d’orientations des années 60. Le monde a changé, il y a des attentes nouvelles, il est essentiel d’y répondre et de redonner un cap » a-t-il estimé.

Pointant du doigt l’absence de feuille de route et de perspectives « dont souffre la France et l’agriculture depuis tant d’années », il a souligné l’intérêt de la PPL qui invite, à travers l’élaboration d’un plan quinquennal de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires, à une meilleure planification économique et du positionnement de la Ferme France sur les marchés.

Il a également défendu l’objectif de rendre les Françaises et les Français acteurs de la politique agricole française à travers la mise en place d’un nouvel outil d’épargne populaire : « l’agriculture, ce n’est pas que l’affaire des paysans. Il faut faire participer nos concitoyens aux choix stratégiques de leur alimentation. »

Face aux défis que constitue la multiplication des aléas climatiques et de leur intensité, il a défendu le rehaussement des plafonds de la Déduction pour Epargne de Précaution, « qui est stratégique pour réussir la réforme de la gestion des risques auxquels sont confrontées les exploitations agricoles ».

Par ailleurs, dans la continuité de ses travaux passés sur le sujet, il a vivement rappelé la nécessité d’accroître la transparence sur la provenance des ingrédients des produits alimentaires transformés et d’améliorer l’information du consommateur, au bénéfice des producteurs français : « la France et l’Europe interdisent aux paysans français de faire des cultures OGM, et tous les jours, les consommateurs français et européens mangent des OGM. Il est donc nécessaire de faire preuve de responsabilité et d’honnêteté envers les consommateurs et les producteurs, et de revoir les règles d’étiquetage. »

En outre, il a présenté et fait adopter un amendement visant à conforter le rôle et les missions du conseil national de la restauration collective : « face aux enjeux auxquels sont confrontés, actuellement, les acteurs de la restauration collective et en particulier, les collectivités territoriales, dans la mise en œuvre de la loi EGAlim, les problématiques d’approvisionnement, de hausse des prix, de qualité nutritionnelle des repas ou encore l’introduction de contenants réemployables en substitution des plastiques … les travaux de cette instance de dialogue réunissant tous les acteurs du secteur apparaissent particulièrement utiles et précieux ».

Enfin, il a estimé intéressantes les dispositions de la PPL en faveur de l’emploi agricole : « l’agriculture peut être une solution pour celles et ceux qui sont au bord du marché de l’emploi. De même, face au défi du renouvellement des générations, nous avons plus que jamais besoin d’ouvrir le monde agricole et de permettre à des hommes et à des femmes de se lancer dans l’agriculture si nous voulons reconquérir notre souveraineté et notre indépendance alimentaires. La PPL entrouvre ce sujet qui devra être abordé de façon claire et décisive dans la prochaine loi d’orientation ».

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