Lors de la réunion du 21 avril 2023, Madame le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour : la concession d’un emplacement de rucher en faveur de M. Christian NICOLAS.

L’ensemble du conseil municipal étant d’accord, ce point est ajouté à l’ordre du jour. Le Procès-Verbal du 4 avril 2023, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté.

– Programme voirie 2023 et demande de subvention auprès du Département.

Mr KESSLER Patrick, 1er adjoint, présente au conseil municipal le programme de voirie qu’il est nécessaire de réaliser en 2023. Les voies communales se dégradent et divers chemins et routes doivent être réhabilités par endroit. Afin de garantir les coûts de maîtrise d’oeuvre et un programme de travail privilégié avec les entreprises intervenantes sur les chantiers, le Cabinet DEMANGE a réalisé une étude et établi un plan pluriannuel pour les années 2023 a 2026. Le coût de cette étude s’élève à 15 180,00 € HT soit 18 216,00 € TTC. Le coût estimatif des travaux et maîtrise d’oeuvre pour l’année 2023 s’élève à la somme de 80 477,01 € HT, soit 96 571,41 € TTC.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de ce programme de voirie 2023 tel que présenté et le paiement des factures afférentes ainsi pour solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du Département des Vosges, pour financer en partie cette opération d’investissement.

Demande d’acquisition et de subvention auprès du Département pour un instrumentde musique.

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que l’Association de Musique
de VENTRON aurait besoin d’un instrument de musique (une timbale) destiné à la formation des jeunes de l’École de Musique. Elle rappelle que la commune de VENTRON a adhéré au SIVU pour l’organisation d’une École de Musique en décembre 2001. Une subvention peut être allouée à la Commune de VENTRON pour l’acquisition de cet instrument de musique. Le devis estimatif s’élève à la somme de 2 792,50 € HT, soit 3 351.00 € TTC.

Renouvellement bail à ferme en faveur de Mme GRANDGIRARD Florence, parcelle AK 106 p.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le bail à ferme de pâtis communaux accordé à Mme GRANDGIRARD Florence, domiciliée « 10 chemin de Peute Goutte » 88310 VENTRON, arrivera à échéance le 15 mai 2023.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler ce bail a ferme de pâtis communaux en faveur de Mme GRANDGIRARD Florence pour une nouvelle période de neuf années, qui commence à courir le 16 mai 2023 concernant la parcelle AK 106p d’une contenance de 10 Ha 06 a 00ca et fixe le prix annuel du fermage a la somme de 76,36 € pour la première année. Ce prix variera à partir de la deuxième année en fonction de l’évolution de l’indice départemental des fermages adéquats (base 2023), tel que défini par arrêté préfectoral.

Renouvellement bail à ferme MUNSCH Gabriel parcelles AH 3p-7-8, Al 263, AL 364p et AN 139p
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le bail à ferme de pâtis communaux accordé à M. Gabriel MUNSCH, domicilié 3 bis Chemin de la Malcote », 88310 VENTRON, arrivera à échéance le 30 avril 2023.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler ce bail à la ferme de pâtis communaux à M. Gabriel MUNSCH pour une nouvelle période de neuf années, qui commence à courir le 1er mai 2023 et concerne les parcelles suivantes : Section AH 3p-7-8, Al 263, AL 364p et AN 139p, d’une contenance de 51 Ha 56 a 30 ca, et fixe le prix annuel du fermage a la somme de 391,36 € pour la première année. Elle variera à partir de la deuxième année en fonction de l’évolution de l’indice départemental des fermages adéquats (base 2023), tel que défini par arrêté préfectoral.

Concession d’emplacement d’un rucher en faueur de M. NICOLAS Christian.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur NICOLAS Christian domicilié 8 route de Remiremont, Bâtiment Automne, 88310 VENTRON sollicite la location d’une partie de la parcelle communale, cadastrée section AC 164 (route d’Alsace), sur laquelle sera édifiée une construction en bois, pour abriter son rucher (5 ruches maximum).

Après délibération, le conseil municipal et à l’unanimité, décide d’établir une concession d’emplacement de rucher au profit de Monsieur NICOLAS Christian, pour une durée de neuf années, compter du 1er mai 2023, et fixe la redevance annuelle due par Monsieur NICOLAS Christian à la somme de 15,00 € conformément à la délibération 17/2019 du 4 mars 2019.

Questions diverses.

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal des devis engagés pour les différents projets prévus au budget primitif 2023 : AMO confiée à I’ATD88 pour l’École : 18 348,00 € TTC ; plan topographique réalisé par le Cabinet Demange pour le terrain de jeux : 1650,00 € TTC ; sondages et essais de sol en mission réalisés par Compétence Géotechnique Franche Comté pour le terrain de jeux : 2 735,42 € HT ; feux d’artifices pour le 14 juillet confiés à XL-Artifices: 1 698,23 € TTC ;

Mme le Maire, explique aux membres du conseil municipal qu’elle a pris contact avec l’Entreprise Montagne Évolution, afin de faire un premier diagnostic sur l’état des téléskis. Une première rencontre a eu lieu le vendredi 21 avril en présence, Mme le Maire, Mme Sylviane LAPREVOTE, M. Mickael GERLOFF représentant l’entreprise Montagne Euolution, M. Alexandre KEFF, Représentant le Domaine de la Montagne et de M. Eric ARNOULD.