Conseil municipal du vendredi 23 juin 2023 à 20 heures 00.

Secrétaire de séance : Mme Adeline NORROY

Présents : Tous, sauf

Absent excusé : M. Gaston CLAUDEL, M. Geoffrey GRANDEMANGE, Mme Sandrine ROUSSEAU et Mme Chantal VAXELAIRE.

Absent non excusé :

Pouvoirs : M. Gaston CLAUDEL donne pouvoir à M. Arnaud THOUVENIN

M. Geoffrey GRANDEMANGE donne pouvoir à M. Stanislas HUMBERT

Mme Sandrine ROUSSEAU donne pouvoir à M. Jean-Claude MOREL

Mme Chantal VAXELAIRE donne pouvoir à Mme Adeline NORROY

Après lecture des grands points du dernier compte-rendu de réunion de Conseil par Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte-rendu.

FINANCES

Pour les points « Finances » M. le Maire cède la parole à Mme Adeline NORROY, adjointe aux finances.

 Décision Modificative n°1 – Budget Forêt

Madame Adeline NORROY fait part aux conseillers municipaux d’un risque d’impayé suite à la mise en liquidation judiciaire d’une scierie dont un titre n’a pas encore fait l’objet d’un règlement.

Il est nécessaire d’établir une provision budgétaire en cas d’annulation de la créance d’un montant de 1 327.99 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

              ● ACCEPTE de modifier le budget comme suit :

              – DF 681 : + 1 327.99 €

 Décision Modificative n°1 – Budget Général

Madame Adeline NORROY fait part aux conseillers municipaux que les recettes de ventes de terrains n’ont pas été prévues au bon compte. Il est donc nécessaire de modifier le budget Général 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

              ● ACCEPTE de modifier le budget comme suit :

              – RF 7751 : – 10 000.00 €

              – RI 024 : + 10 000.00 €

Afin d’équilibrer les sections de fonctionnement et d’investissement ainsi modifiées, il convient de réduire le reversement de la section de fonctionnement à la section d’investissement :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

              ● ACCEPTE de modifier le budget comme suit :

– DF 023 : – 10 000.00 €

              – RI 021 : – 10 000.00 €

Ø Correction du BP Budget foret nomenclature M57

Madame Adeline NORROY fait part aux conseillers municipaux d’une erreur lors de la saisie informatique du budget Foret 2023. Celui-ci a été saisi sous l’ancienne nomenclature comptable au lieu de la nomenclature M57 votée par délibération du 09 décembre 2022.

Cette erreur ne modifie en rien les montants du budget mais il est nécessaire de valider la modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

              ● ACCEPTE le basculement du budget foret 2023 sous la nomenclature M57

Ø Demandes de subventions

Madame Adeline NORROY expose à l’assemblée délibérante les demandes de subventions des associations « Le Souvenir Français » et « AITHEX ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

● ACCORDE une subvention de 100.00 € à l’association « Le Souvenir Français »

● ACCORDE une subvention de 120.00 € à l’association « AITHEX ».

Mme Chantal VAXELAIRE arrive à 20h10.

Ø Participation au coût du transport scolaire pour les collégiens du collège de Vagney 

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, les familles doivent procéder au paiement du titre de transport scolaire pour valider leur inscription sur le site www.fluo.eu/88, depuis le 05 juin 2023 pour l’année scolaire 2023/2024.

La délivrance de la carte de transport est conditionnée à l’enregistrement du paiement par le pôle transport. En absence de paiement, aucune carte, ni titre de transport provisoire ne seront délivrés.

Il est proposé au conseil municipal de poursuivre le soutien aux familles sous la forme d’un remboursement à hauteur de 100% du titre de transport sur présentation de la copie de la carte de bus de l’enfant.

Le coût du transport est de 94 € par élève pour l’année scolaire 2023/2024. En 2022, 18 familles ont été remboursées pour un total de 1 684 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● ACCEPTE de poursuivre la prise en charge du coût du transport scolaire pour les élèves de Thiéfosse scolarisés au collège de Vagney,

● FIXE le taux de remboursement du titre de transport à 100 % soit 94 €,

● PRECISE que cette prise en charge sera sous la forme d’un remboursement par virement bancaire sur présentation d’une copie de la carte de bus de l’enfant.

Ø Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

Madame Adeline NORROY expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il est rappelé les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● DECIDE de surseoir à la décision en sollicitant des informations complémentaires.

SERVICE « Les Fossettes »

Monsieur Le Maire cède la parole à Madame Chantal VAXELAIRE, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires.

Ø Règlement intérieur du service « Les Fossettes »

Madame Chantal VAXELAIRE présente aux conseillers le règlement intérieur modifié et applicable au service des Fossettes pour l’année scolaire 2023/2024. Ce règlement est revu chaque année.

Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité :

              ● ADOPTE le règlement applicable au service des Fossettes pour l’année scolaire 2023/2024,

              ● PRECISE que le règlement sera annexé à la délibération.

Ø Examen des tarifs pour la rentrée scolaire 2023/2024

Madame Chantal VAXELAIRE présente aux conseillers les tarifs applicables pour l’année scolaire 2023/2024 (hors vacances scolaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● ACCEPTE les tarifs proposés ci-dessous :

Le temps périscolaire :

Tranches de quotient	Le quart d’heure	La demi-heure	L’heure
Inférieur à 570	0,54 €	1.04 €	2.10 €
De 570 à 797	0,56 €	1,10 €	2,20 €
De 798 à 994	0,60 €	1,20 €	2,40 €
Supérieur à 995	0,66 €	1,32 €	2,64 €

La restauration scolaire :

L’ALSH mercredi:

Tranches de quotient	La plage horaire de 3h (matin ou après-midi)
Jusqu’à 850	5.50 €
Supérieur à 850	6,60 € En cas d’inscription à 3 mercredis consécutifs (matin ou après-midi), l’ensemble est facturé 16.50 €.

La danse :

Tranches de quotient	Nouveaux inscrits
Jusqu’à 650	91,00 € pour l’année
Supérieur à 650	100,00 € pour l’année

Le théâtre :

Pour les enfants de 7 à 10 ans, chaque session est au tarif de 33 €

Pour les jeunes à partir de la sixième, le tarif est de 66.00 € pour l’année

Ø Recrutement d’un vacataire :

Mme Chantal VAXELAIRE informe le Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires sous trois conditions suivantes :

– recrutement pour exécuter un acte déterminé,

– recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

– rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire en tant que coach en danse pour la période du 1^er septembre 2023 au 30 juin 2024.

La rémunération se fera sur la base d’un forfait brut de 278 € par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 1^er septembre 2023 au 30 juin 2024.

● FIXE la rémunération sur la base d’un forfait brut de 278 € par mois.

● DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

RECENSEMENT DE LA POPULATION.

Désignation du coordinateur communal :

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d’application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant)

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités, (le cas échéant)

Considérant que la collectivité doit organiser pour l’année 2024 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● DESIGNE Mme Chantal VAXELAIRE comme coordonnateur de l’enquête de recensement 2024.

TRAVAUX.

Aménagement du cimetière : Présentation et validation du projet

Monsieur Arnaud THOUVENIN expose au conseil municipal le projet de verdissement et d’aménagement du cimetière communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ● APPROUVE le projet tel que présenté.

  Aménagement du cimetière : Choix des entreprises de travaux

Monsieur Arnaud THOUVENIN présente aux conseillers les devis des travaux d’aménagement :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● RETIENT l’entreprise Julien Terrassement pour les travaux d’aménagement :

– Démolition d’un mur et création d’un escalier

– Creusement pour création de nouvelles cavurnes

– Déplacement d’un colombarium

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● RETIENT la Graniterie Petitjean pour la fourniture et la pose de :

              – Deux columbariums de type Droit de 6 emplacements de 3 urnes

              – Une stèle de jardin du souvenir et une table

  Aménagement du cimetière : Autorisation de demande de subventions

Monsieur Arnaud THOUVENIN rappelle que le projet de verdissement et d’aménagement du cimetière est potentiellement subventionnable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● AUTORISE la demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et tout autre financeur potentiel.

TERRAIN

Pour les points « Foret » et « Terrain, M. le Maire cède la parole à M. Arnaud THOUVENIN, adjoint aux Terrains

 Convention de mise à disposition de terrain n°1

Monsieur Arnaud THOUVENIN fait part de la demande de M. Philippe KOZUBAL, qui sollicite la location de terrain communal pour y stocker son bois.

L’emplacement demandé relevant du domaine public, sa mise en location est impossible. Monsieur Arnaud THOUVENIN propose une mise à disposition gracieuse du terrain, mais sous conditions d’une installation démontable et limité à une largeur au sol de 2m. Cette installation est autorisée dans l’objectif de centraliser les différents tas de bois déjà déposé sur le terrain communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● AUTORISE la rédaction d’une convention de mise à disposition de terrain au profit de M. Philippe KOZUBAL

 Convention de mise à disposition de terrain n°2

Monsieur Arnaud THOUVENIN fait lecture du courrier de Monsieur Claude PIERREL qui suite à la délibération autorisant la vente de la parcelle n°319, sollicite la réactualisation de la convention de passage datant de 1997.

Dans cette convention, afin d’assurer le déneigement communal, la famille PIERREL autorisait la commune à empiéter sur une largeur d’1 m et une longueur de 35 m sur leur terrain privé, en contrepartie l’Indivision GEHIN était autorisée à conserver le passage sur la parcelle communale n°321 desservant la remise sise sur la parcelle N° 318.

Il est proposé d’actualiser la convention en ajoutant l’accès à la parcelle N°319 dans l’autorisation de passage sur la parcelle communale N°321.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● AUTORISE la révision de la convention de 1997 pour y intégrer l’accès à la parcelle n°319 dans l’autorisation de passage sur la parcelle communale n°321

● PROPOSE d’établir une servitude de passage par acte notarié annexé à l’acte de vente de la parcelle n°319 à M. Claude PIERREL

 Abrogation d’une délibération de vente de terrain

Monsieur Arnaud THOUVENIN rappelle au conseil la délibération du 02 décembre 2022 qui validait la vente d’une partie de la parcelle n°A3090 « Au Saucy » d’une surface d’environ 130 m² à M. Romain MARCHAND et Mme Anaïs CLEMENT.

Après réflexion, M. MARCHAND et Mme CLEMENT ont souhaité modifier l’intitulé de l’acquéreur de ladite parcelle.

Il convient donc d’abroger la délibération n° 02122022DEL015 du 02 décembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

● ACCEPTE d’abroger la délibération n° 02122022DEL015 du 02 décembre 2022

 Autorisation de vente de terrain n°1

Suite à l’abrogation de la délibération n° 02122022DEL015 du 02 décembre 2022, Monsieur Arnaud THOUVENIN explique qu’il est nécessaire de reprendre la délibération d’autorisation de vente de terrain avec pour acquéreur la SCI Jura représentée par M. Romain MARCHAND et Mme Anaïs CLEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

● ACCEPTE de vendre à la SCI Jura représentée par M. Romain MARCHAND et Mme Anaïs CLEMENT la parcelle n°A3164 « Au Saucy » d’une surface de 129 m².

● FIXE le prix à 18.00 € TTC/m²

● PRECISE que les frais de viabilisation, de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.

FORET

 Renouvellement certification PEFC :

Monsieur Arnaud THOUVENIN expose au Conseil la nécessité pour la commune, de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :

– Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;

– Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;

– Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ;

– Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de Thiéfosse possède dans la région Grand Est.

 De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles

hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, je m’engage à respecter l’article R124.2 du code forestier.

Total de surface à déclarer : 286ha 16a 06ca sous aménagement.

 De respecter les règles de gestion forestière durable* en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant

dans ma forêt.

 D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable* sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j’aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de le résilier par courrier adressé à PEFC Grand Est.

 D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable* en vigueur.

 De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.

 D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.

 De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.

 De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est.

 D’informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des

 surfaces forestières de la commune.

 De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.

BIODIVERSITE

 Réalisation du projet « Défis Famille à Biodiversité Positive » :

Monsieur Arnaud THOUVENIN expose aux conseillers :

– CONSIDÉRANT le souhait de la commune d’engager des actions pour maintenir et protéger la biodiversité environnante ;

– CONSIDÉRANT l’engagement des élus et techniciens municipaux dans la mise en œuvre du projet « Défi Familles à Biodiversité Positive » en 2022 et 2023 ;

– CONSIDÉRANT l’organisation de diverses réunions publiques et de travail, avec les habitants et familles participantes, pour définir conjointement les aménagements qui favoriseront la biodiversité dans la commune ;

– CONSIDÉRANT le versement d’une subvention de 1252,48 euros par le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, qui sera investi pour aménager la commune de Thiéfosse en faveur de la biodiversité, former ses habitants aux bonnes pratiques écologiques, et financer toutes activités avec les habitants correspondant aux objectifs du projet « Défi Familles à Biodiversité positive » ;

– CONSIDÉRANT que ce financement est issu de l’Office Français de la Biodiversité et de la région Grand Est, leurs logos devront apparaitre sur tous supports de valorisation produits dans le cadre du projet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

● DECIDE de s’investir dans la réalisation du « Défi Familles à Biodiversité Positive » à l’échelle communale en 2023 et accepte de recevoir le financement de 1252,48 euros pour permettre sa mise en œuvre.

INTERCOMMUNALITE

 Procès-Verbal de transfert « Compétence Eau et Assainissement » :

Suite au transfert de la compétence Eau et Assainissement par arrêté préfectoral et en application de la délibération du conseil municipal de la commune de THIÉFOSSE en date du 23 juin 2023, la commune de Thiéfosse met à disposition les immobilisations suivantes à la Communauté de Communes des Hautes Vosges à compter du 1^er janvier 2023.

Le présent procès-verbal ACTE la mise à disposition selon les modalités suivantes :

 Montant des immobilisations transférées par la commune de THIÉFOSSE (service Eau) à la Communauté de Communes des Hautes Vosges

 Montant des subventions immobilisées transférées par la commune de THIÉFOSSE (service Eau) à la Communauté de Communes des Hautes Vosges

 Montant des emprunts transférés par la commune de THIÉFOSSE (service Eau) à la Communauté de Communes des Hautes Vosges

 Reprise des résultats du compte administratif 2022 de la commune de THIÉFOSSE (service Eau) par la Communauté de Communes des Hautes Vosges

 Reprise des résultats du compte administratif 2022 de la commune de THIÉFOSSE (service Assainissement) par la Communauté de Communes des Hautes Vosges

 Reprise des restes à réaliser

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

● APPROUVE le procès-verbal présenté

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Arnaud THOUVENIN informe qu’un appel à bénévole est lancé par le Conservatoire des Espaces Naturelles pour gérer une Espèce Exotique Envahissante non favorable sur une belle zone humide du village. Ce chantier nature se déroulera le 04 aout de 14h à 17h.

Monsieur Stanislas HUMBERT informe les conseillers que :

– Les enfants des classes de Cours Elémentaire (CE) et Cours Moyen (CM) de l’école Léon Jacquemin sont allés en Classe Verte à La Bresse et ont envoyé une carte postale de remerciements à la municipalité.

– La fête de l’école se déroulera le vendredi 30 juin à partir de 17h30.

Madame Adeline NORROY informe les conseillers que :

– La manifestation « Thiéfosse en fête » aura lieu le 20 aout et valorisera les associations du village. Des animations et des activités seront proposées tout au long de la journée. Un apéro-concert sera offert par la municipalité.

Le programme des animations sera distribué dans les boites aux lettres.

– Une soirée de lancement de la nouvelle marque de l’office de tourisme intercommunal a eu lieu le 22 juin. La nouvelle identité territoriale et la nouvelle charte graphique « La Bresse Hautes-Vosges » ont été présentées.

– Des réunions publiques sur la Redevance Incitative (RI) pour la facturation des ordures ménagères sont actuellement organisées par la Communauté de Communes des hautes Vosges. La prochaine aura lieu le 29 juin à 19h à La Bresse.

– Une commission « Finances » aura lieu le 28 juillet de 18h-20h.

Madame Chantal VAXELAIRE informe que le gala de danse aura lieu le 02 juillet à 15h à la salle polyvalente de Cornimont.

Madame Martine VOINSON faite lecture d’un courrier du Père Luc qui sollicite une aide financière pour le changement du matériel de sonorisation de l’église de Thiéfosse. Cette demande sera étudiée lors de la prochaine commission finances.

Séance levée à 22 heures 30.