Considérant que le conseil municipal du Val-d’Ajol est désormais composé de 16 membres sur 27 à la suite des démissions successives de plusieurs conseillers municipaux de la commune dont la dernière en date du 13 juillet 2023.
Considérant que, au 10 juillet 2023, le conseil municipal de la commune du Val-d’Ajol a perdu le tiers de ses membres et qu’il n’est plus possible de faire appel au candidat suivant dans l’ordre de la liste des conseillers municipaux, la liste de la majorité étant épuisée.
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de procéder à des élections partielles intégrales afin d’élire 27 nouveaux conseillers municipaux et 4 conseillers communautaires.
La préfète des Vosges a décidé, ce 19 juillet 2023, de convoquer les électeurs de la commune le dimanche 8 octobre 2023 pour procéder à l’élection de 27 conseillers municipaux et 4 conseillers communautaires.
Si les sièges ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 15 octobre 2023.
Le scrutin ne durera qu’un seul jour. Il sera ouvert de huit heures à dix-huit heures. Il se déroulera dans les 4 bureaux de vote habituels de la commune. La présentation d’une pièce d’identité pour voter est obligatoire.
Article 3 : L’élection aura lieu sur la base de la liste électorale générale concernant les nationaux et de la liste électorale complémentaire des ressortissants de l’Union Européenne établie pour les élections municipales extraites du répertoire électoral unique. Eventuellement, un tableau contenant les modifications effectuées dans les conditions prescrites par les articles L.30 et R.18 du code électoral sera publié cinq jours au moins avant la réunion des électeurs.
Pour pouvoir se présenter à ce scrutin, l’électeur devra s’inscrire sur les listes électorales de la commune au plus tard le vendredi 1er septembre 2023.
Article 4 : Les électeurs ne pouvant pas se déplacer au bureau de vote le jour du scrutin pourront mandater par procuration un autre électeur de la commune pour voter en leur nom conformément aux dispositions des articles L.71 à L.78 du code électoral.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vote-procuration.
Article 5 : La commune comptant plus de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Chaque responsable de liste, ou le mandataire qu’il aura désigné, dépose à la préfecture des Vosges – Bureau des élections, de l’administration générale et de la réglementation, une déclaration de candidature comprenant les pièces suivantes :
- éventuellement un mandat du responsable de liste à la personne qu’il délègue pour déposer la liste. Ce mandataire devra présenter une pièce d’identité en cours de validité.
- le formulaire de déclaration (CERFA 14998*02) dûment rempli par le responsable de liste.
- la liste des candidats au conseil municipal. Elle doit comporter au moins autant de noms que de postes à pourvoir et au plus deux candidats supplémentaires soit entre 27 et 29 noms.
- la liste des candidats au conseil communautaire. Elle doit comporter 5 noms.
Ces deux listes doivent être composées alternativement de candidats de sexe opposé. - le formulaire de déclaration (CERFA 14997*03) dûment rempli par chaque candidat avec la mention manuscrite suivante : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). » Si un candidat est ressortissant européen, il doit fournir une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité du pays dont il a la nationalité.
- pour chaque candidat : une copie d’un justificatif d’identité.
- pour chaque candidat : l’attestation d’inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale de la commune ou l’attestation d’inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale d’une autre commune et un document prouvant l’attache fiscale avec la commune.
ou si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité ou le passeport ou la carte nationale d’identité pour prouver sa nationalité, le bulletin n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois pour établir qu’il dispose de ses droits civiques et un document prouvant l’attache fiscale avec la commune.
En cas de fusion de listes en vue du second tour, le responsable habilité à déposer la déclaration de candidature de la liste fusionnée est le responsable de la liste « d’accueil » ou son mandataire.
Le dépôt des candidatures s’effectue aux dates et heures suivantes :Pour le premier tour de scrutin :
- du lundi 18 septembre au mercredi 20 septembre 2023 de 9H à 11H et de 14H à 16H
- le jeudi 21 septembre 2023 de 9H à 11H et de 14H à 18H
En cas de second tour de scrutin : - le lundi 9 octobre 2023 de 9H à 11H et de 14H à 16H
- le mardi 10 octobre 2023 de 9H à 11H et de 14H à 18H
Les formulaires de dépôt de candidature sont téléchargeables à l’adresse suivante :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Elections.
Ils peuvent également être demandés au bureau des élections à l’adresse suivante :
pref-elections@vosges.gouv.fr
Aucun autre mode de déclaration de candidatures notamment par voie postale, télécopie ou messagerie électronique n’est admis.
Les retraits éventuels de candidatures ne pourront être présentés que jusqu’aux dates limites fixées ci-dessus.
Il est conseillé de ne pas attendre le dernier jour afin de déposer les candidatures.
Afin d’éviter trop d’attente et considérant que l’accueil à l’entrée de la préfecture ferme à 17h00, il est conseillé de prendre contact auprès du bureau des élections au 03.29.69.87.61 afin de convenir d’un rendez-vous. - Article 6 : Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par le préfet et affichée dès sa réception par les soins du maire de la commune. Une copie de cette liste sera affichée à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
- Article 7 : Au premier tour de scrutin, la campagne électorale débute le lundi 25 septembre 2023 à zéro heure et prend fin le samedi 7 octobre 2023, veille du 1er tour de scrutin, à minuit.
En cas de second tour, la campagne électorale reprend du lundi 9 octobre 2023 à zéro heure au samedi 14 octobre 2023 à minuit. - Article 8 : Les candidats disposent dès l’ouverture de la campagne électorale de panneaux d’affichage dont l’ordre sera attribué aux listes définitivement enregistrées par voie de tirage au sort effectué en préfecture le vendredi 22 septembre 2023 à 9H en présence des candidats ou de leurs représentants.
Un seul et même panneau vaut pour l’élection municipale et l’élection des conseillers communautaires. - Article 9 : Une commission de propagande chargée d’assurer l’envoi et la distribution des circulaires et des bulletins de vote aux électeurs sera instituée par arrêté préfectoral qui précisera les lieux et dates auxquelles elle se réunira ainsi que les dates limites de remise des documents électoraux.
Les candidats dont les listes auront été dûment publiées, ont la possibilité de remettre leurs bulletins de vote au secrétariat de mairie avant le samedi qui précède chaque tour de scrutin à midi ou au président du bureau de vote le jour du scrutin.
Les bulletins déposés par d’autres personnes y compris pour le compte allégué de candidats enregistrés en préfecture et sans mandat exprès de ces derniers seront systématiquement refusés. - Article 10 : Les opérations de vote se dérouleront conformément aux dispositions du code électoral applicables aux communes de 1 000 habitants et plus avec des enveloppes de scrutin violette.
Le dépouillement et la proclamation des résultats suivront immédiatement la clôture du vote.
L’élection est acquise au 1er tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.
A défaut, il est procédé à un second tour.
Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au 1er tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au 1er tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au 1er tour au moins 5 % des suffrages exprimés. Les candidats ayant figuré sur une liste au 1° tour ne peuvent figurer au second tour que sur une même liste.
Toute liste obtenant la majorité absolue au 1er tour ou bien arrivant en tête au 2ème tour se voit attribuer un nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseiller communautaire égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur.
Puis les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Pour chaque élection et chaque liste, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.
Article 11 : Un procès-verbal des opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin, dressé en double exemplaire dont, après signature, l’un sera déposé au secrétariat de la mairie et l’autre, accompagné de la feuille de proclamation, de la liste d’émargement ainsi que des feuilles de dépouillement, des bulletins déclarés nuls et des bulletins blancs (ou enveloppes vides), déposé sous pli scellé, le lundi matin suivant le scrutin en mains propres au bureau des élections, de l’administration générale et de la réglementation de la préfecture.
La préfecture renvoie la liste d’émargement à la mairie le mardi en cas de second tour.
Article 12 : M. le secrétaire général de la Préfecture des Vosges, sous-préfet de l’arrondissement d’EPINAL, et Mme le maire de la commune de LE VAL D’AJOL sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui devra être affiché, dès réception, par la mairie aux emplacements d’affichage habituels et diffusé par ses soins par tout moyen pour assurer l’information des électeurs, y compris de ceux non domiciliés dans la commune.
