Décidément, l’usine de la Médelle n’en finit plus de faire parler d’elle. Cette fois, Dominique Humbert, un citoyen de La Bresse, a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy contre la communauté de communes suite au refus de cette dernière de lui communiquer l’intégralité de documents administratifs.

Rappelons qu’en décembre 2013, la communauté de communes de la Haute-Moselotte dirigée par le président Guy Vaxelaire (devenue communauté de communes des Hautes-Vosges) a acquis l’usine de la Médelle pour 900.000 euros alors que les services des Domaines avaient estimé le bien à 600.000 euros. Le 17 janvier 2014, l’entreprise FIBERS était inaugurée en grandes pompes quelques semaines avant les élections municipales de 2014.

En mai 2014, FIBERS débutait son activité de recyclage de fibres polyester avec une trentaine de salariés mais un mois plus tard, c’était le drame. Une jeune employée de 22 ans était victime d’un accident du travail mortel dans la nuit du 29 au 30 juin 2014.

Dix mois après le début de son activité, FIBERS était liquidée le 31 mars 2015.

Puis lui succédait CARORA FIBRES en 2017 avant d’être à son tour liquidée trois ans plus tard, le 31 mars 2020.

Et enfin, une troisième entreprise, INREST FIBER, prenait le relais en 2020 pour être elle aussi liquidée le 28 septembre 2021. INREST FIBER affichait un passif de 650.000 euros. Ajoutez-y l’héritage de la dette sociale de 400.000 euros de CARORA FIBRES et l’ensemble de la dette d’INREST FIBER dépassait le million d’euros. Les 32 salariés se sont retrouvés au chômage.

Neuf ans de recours pour Dominique Humbert.

Ce n’est toutefois pas pour l’ensemble de ce feuilleton que Dominique Humbert a choisi de saisir le tribunal administratif de Nancy. A la tête du collectif Justice et vérité pour Fibers », celui-ci a demandé en 2014 à la communauté de communes de lui fournir les documents que le créateur de FIBERS a présenté pour lancer son projet.

Pour répondre à ce projet, la communauté de communes de la Haute-Moselotte avait donc racheté l’usine de la Médelle. Et d’autre part, FIBERS avait obtenu différentes subventions publiques pour un montant total de plusieurs millions d’euros.

Dans un premier temps, le Bressaud a essuyé un refus de la communauté de communes de la Haute-Moselotte dirigée à cette époque par Jean-Claude Dousteyssier. D’interminables recours attendaient Dominique Humbert pour tenter d’obtenir satisfaction.

Il a ensuite saisi la Commission d’accès aux documents administratifs. Laquelle CADA a émis un favorable à ce que le document lui soit fourni à la condition que soient masquées les parties relevant du secret industriel et commercial.

Un document d’abord biffé dans sa quasi-totalité.

La communauté de communes de la Haute-Moselotte a adressé à Dominique Humbert un document de 32 pages qui était biffé dans sa quasi-totalité. Le Bressaud a formulé une seconde requête à la CADA qui a enjoint la communauté de communes de la Haute-Moselotte de lui fournir un document moins masqué.

Dominique Humbert a reçu à nouveau le document, moins biffé cette fois, mais encore trop à son goût. Ce dernier n’a pas voulu en rester là dessus, il a demandé au tribunal administratif de Nancy que le document lui soit communiqué dans sa totalité.

Dix ans après, le rachat de l’ancienne usine textile de la Médelle continue de faire couler beaucoup d’encre. Le recours de Dominique Humbert sera examiné ce mardi 07 novembre 2023 par les juges nancéiens.

La communauté de communes des Hautes-Vosges est défendue par l’un des plus grands cabinets d’avocats de France pendant que Dominique Humbert se défend tout seul.

D.J.