Jeudi 15 février 2024, le conseil municipal s’est réuni en mairie. C’est la première fois depuis l’élection du maire en 2014 que les spectateurs étaient aussi nombreux, certains ont dû aller chercher eux-mêmes une chaise dans la pile.

17 élus sur 23 étaient présents.

Dans le cadre des décisions prises par la maire, Hervé Vaxelaire a annoncé qu’il a engagé Maître Fabrice Gartner, avocat installé à Epinal, pour défendre les intérêts de la commune suite au déféré engagé par la préfète des Vosges devant le tribunal administratif de Nancy contre la décision du conseil municipal numéro 73/2023.

Un déféré, c’est quoi ? C’est un recours par lequel le préfet demande au tribunal administratif d’annuler, pour cause d’illégalité, certaines décisions des collectivités locales (commune, département, région…).

Quelle est cette décision du conseil municipal 73/2023 ?

Comme le prouve le procès-verbal du conseil municipal du 27 juillet 2023 où Monsieur Thierrry Combet-Louis avait été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire adjoint, il s’agit d’une avance de trésorerie de 150.000 euros à la régie municipale du lac de la Moselotte.

« Afin d’accompagner la relance de la gestion financière de la base de loisirs », Hervé Vaxelaire avait proposé au conseil municipal de « faire exceptionnellement une avance de trésorerie à la régie municipale du lac de la Moselotte pour un montant de 150.000 euros remboursable en deux fois durant les mois de septembre sur les exercices 2024 et 2025 ».

Selon le procès-verbal de la réunion, cette avance « non assimilable à une subvention d’équilibre budgétaire d’une régie municipale commerciale, revêt un caractère tout à fait exceptionnel pour faire face aux conséquences de précédents engagements financiers. Cette avance, permettrait également de repartir sur des bases financières saines afin de retrouver la confiance des financeurs qui ont soutenu la régie du lac de la Moselotte pour la réalisation des derniers investissements ».

Après délibération, le conseil municipal, 18 voix pour 00 voix contre 05 abstentions (M Trombini/ M Georges-Filipe Neto (2) / M Fiorelli/ M Mangin), avait décidé d’une avance de trésorerie d’un montant de 150.000 euros au profit de la régie municipale du lac de la Moselotte, remboursable en deux échéances durant les mois de septembre 2024 et 2025.

Un vif débat s’était d’ailleurs emparé du conseil municipal à propos de cette décision comme nous l’avions relaté dans notre compte-rendu de la séance.

Jeudi 15 février 2024, Hervé Vaxelaire n’a pas précisé les raisons qui ont conduit le préfet des Vosges à engager un déféré contre cette avance de trésorerie de 150.000 euros.

Contactée par nos soins, la préfecture des Vosges indique que la requête a été déposée le 3 janvier 2024 et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le lendemain.

Une nouvelle affaire concernant la commune de Saulxures-sur-Moselotte s’ouvre donc devant la juridiction nancéienne après moult autres affaires dans un passé récent.

D.J.

NB : nous reviendrons plus en détails sur cette séance du conseil municipal dans un prochain article.