Les membres du collectif des Coquelicots des Hautes-Vosges organisent une conférence sur l’Obligation Réelle Environnementale (ORE).

Pour rappel et pour information : une loi de 2016 a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leurs terrains des obligations durables de protection de l’environnement : maintien, conservation, gestion, restauration de la biodiversité.

Tous les propriétaires sont concernés : collectivités, établissements publics, personnes morales, personnes privées. Cet engagement est ratifié devant notaire, pour une durée maximale de 99 ans et perdure en cas de vente ou de transmission des terrains concernés.

Cette possibilité est encore très peu connue, aussi nous avons demandé à Maître Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, en Moselle, de venir tenir une conférence sur ce sujet le samedi 27 avril 2024, à 14 heures 00, au centre des congrès (Espace Zaug, en face de l’abbatiale) à Remiremont.

Le collectif de Nous voulons des Coquelicots et Nous voulons des Paysans des Hautes-Vosges