Le conseil municipal, dans l’optique de maintenir l’offre de santé dans notre commune propose une aide à l’installation du personnel de santé. Un médecin généraliste s’installe au sein de la maison médicale des Ballons et l’octroi de cette aide donne lieu à une convention tripartite avec le professionnel de santé, la structure d’accueil la Société SCI Haute Moselle, 2 Bis rue des Tilleuls, représentée par Madame Eloïse VTALTEL en qualité de cogérante et la collectivité.
Lors de la réunion du lundi 8 juillet 2024, le conseil municipal était invité à délibérer afin :
– D’autoriser Madame le Maire à signer avec Monsieur Sacha MARTIN et le propriétaire du local professionnel de santé situé 2 bis rue des Tilleuls, une convention tripartite à titre précaire et révocable pour une durée d’une année à compter de la date du 1er août 2024,
– D’agréer la prise en charge par le budget général de la commune de 200 euros par mois correspondant à une participation du contrat de bail professionnel réclamé à Monsieur Sacha
MARTIN par le propriétaire des locaux, sachant que le locataire aura à sa charge l’autre part du bail, charges comprises.
– De signaler que la part du bail prise en charge par le budget communal, soit 200 euros par mois durant douze mois sera réglée mensuellement dans ce cas au professionnel de santé lui-même, et non au bailleur, la nature juridique de la SCI empêchant le versement de l’aide communale directement à cette structure,
– De demander à ce qu’il soit convenu avec le médecin qu’en contrepartie de cette aide financière, son activité soit maintenue à cet emplacement pour une période d’au moins 3 ans,
– Et de prévoir l’inscription des crédits nécessaires au compte D613 du Budget Général, soit 200 euros mensuels sur 2024 (Locations immobilières).
Au 30 juillet 2025 l’aide de la commune cessera et le locataire devra à nouveau s’acquitter de la totalité du montant du bail auprès du propriétaire.
Lire le compte-rendu complet du conseil municipal du 08 juillet 2024 fourni par la commune sur ce lien.
