Vu l’arrêté préfectoral n° 164/2024 du 25 juin 2024 prononçant la suspension de l’exploitation de remontées mécaniques de la station de La Bresse-Col du Brabant situées sur les communes de La Bresse et Cornimont (88) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 233/2024 du 4 septembre 2024 portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station La Bresse-Col du Brabant à La Bresse (88), dans sa version 2 du 3 avril 2024 ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 susvisé relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), portant sur l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;
Vu les éléments fournis par courrier du 6 août 2024 par le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) au regard de l’actualisation du système de gestion de la sécurité et des réponses apportées aux prescriptions et observations émises suite à un contrôle en exploitation ;
Considérant que le système de gestion de la sécurité de la station de La Bresse-Col du Brabant, dans sa version 2 du 3 avril 2024, a fait l’objet d’une approbation préfectorale le 4 septembre 2024 ;
Considérant les réponses apportées le 30 juin 2024 par l’exploitant aux prescriptions et observations émises lors du contrôle en exploitation du 14 février 2023 effectué par le bureau Nord-Est du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTGBNE) ;
Considérant que les engagements pris par l’exploitant permettent d’assurer la sécurité des usagers, des personnels et des tiers ;
Considérant que, dans ces conditions, la mesure de suspension d’exploitation des téléskis de la station La Bresse-Col du Brabant peut être levée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires, la Préfète des Vosges a décidé, dans un arrêté publié le 11 septembre 2024, de lever la suspension d’exploitation des remontées mécaniques du téléski « Tête de Minuit » (n° Cairn 880046), téléski « Brabant École », (n° Cairn 880045), et du téléski « Brabant G 40 » (n° Cairn 880082), de la station de La Bresse-Col du Brabant, situés sur les communes de La Bresse et Cornimont.
