Gérardmer – Le tribunal désigne un expert pour étudier les désordres du centre aquatique et de bien-être

Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la commune de Gérardmer, représentée par Me Coulon, demandait au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant le centre aquatique et de bien-être de Gérardmer.

Elle soutient qu’une expertise est utile pour décrire l’ensemble des désordres et déterminer, notamment, les causes exactes des infiltrations et du décollement des carrelages et des pédiluves extérieurs.

Mercredi 18 septembre 2024, le tribunal a désigné un expert avec pour mission de :

1°) se rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres affectant le centre aquatique et de bien-être de Gérardmer et, pour chacun des désordres, la date de leur survenance ;

2°) décrire les désordres qui seraient constatés, en particulier ceux relatifs aux infiltrations et au décollement des carrelages des pédiluves extérieurs, et réunir les éléments d’information permettant au tribunal de dire s’ils sont de nature à compromettre la solidité de l’immeuble ou à le rendre impropre à sa destination. Indiquer, pour chaque désordre, si, à la date de réception, il était apparent ou à tout le moins prévisible, en tout cas dans toutes ses circonstances. S’il était apparent, préciser si le désordre a fait l’objet de réserves et si celles-ci ont été levées ;

3°) donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres et malfaçons, en précisant s’ils sont imputables aux travaux de restructuration et d’extension, aux conditions d’utilisation et d’entretien de l’ouvrage ou à toute autre cause qu’il déterminera ou, en cas de causes multiples, d’évaluer les proportions relevant de chacune d’elles ;

4°) indiquer la nature des travaux nécessaires pour remédier aux désordres, en assurant la solidité de l’ouvrage et un usage propre à sa destination, en précisant s’il en résulte une plus-value pour l’immeuble en cause ; dire si l’urgence et/ou la nature des désordres impliquent que des mesures conservatoires soient prises ;

5°) donner un avis motivé sur l’évaluation du coût des travaux propres à mettre fin aux désordres ; fixer la durée des travaux compte tenu des nécessités de leur conception, de la passation des marchés et de leur exécution ; donner son avis sur les préjudices de toute nature causés par lesdits désordres et en évaluer le montant ;

6°) d’une façon générale, recueillir tous éléments et faire toutes autres constatations utiles de nature à éclairer le tribunal dans son appréciation des responsabilités éventuellement encourues et des préjudices subis.

L’expert déposera son rapport au greffe du tribunal dans un délai de 8 mois.