Lors de la dernière réunion du conseil municipal le 13 septembre 2024, 16 élus sur 23 étaient présents. Le maire Marie-Jo Clément expose que comme précisé en point d’information sur les précédents Conseils Municipaux, depuis le mois d’octobre 2023, la Commune est confrontée à une opposition de plus en plus frontale de la part des architectes œuvrant à la réhabilitation de l’Écoauberge.

Si ces derniers ont appréhendé correctement nos demandes relatives aux enveloppes extérieures et intérieures, il en est tout autre concernant les rendus esthétiques et organisationnels attendus au sein d’une Écoauberge d’altitude.

Malgré la validation des différentes étapes du projet, nos demandes sont systématiquement remises en cause. A titre d’exemple, la Commune demande que certains murs intérieurs soient en lames de bois, les architectes nous proposent en lieu et place de la laine de mouton, nous souhaitons un agencement type au sein des futures salles bar-restauration, on nous positionne une rampe handicapée et un fourneau central nous empêchant de mettre en œuvre l’organisation souhaitée. Nous demandons que les allèges des fenêtres soient à minima à 90 cm du sol (au vu des accumulations de neige pouvant intervenir à 1 100 m d’altitude), on nous les impose à mi-hauteur.

Pire, et malgré un ordre de service ayant acté une restitution de la phase PRO pour fin mars 2024, les architectes nous proposent une restitution de cette même phase pour septembre 2024, soit plus de 5 mois de retard. Une demande de revalorisation d’honoraires (jugée inappropriée par la Commune) a également été demandée par les architectes au cours de ce printemps 2024.

Dans ces conditions, la collectivité s’est rapprochée du cabinet Gartner afin de valider une démarche de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre, tout en préservant au maximum l’ensemble des étapes architecturales déjà validées.

M^me le Maire donne lecture du protocole transactionnel établi en ce sens .Ce dernier propose une rupture contractuelle, soldant financièrement le marché à l’issue de la validation de la phase AVP et autorisant la reprise des études avec mise à disposition des différents rendus qui pourront faire l’objet de modification ou d’adaptation (le cas échéant), valant transfert de la propriété intellectuelle.

Il est également indiqué que les architectes renoncent à toutes demandes d’indemnisations (notamment fondées sur d’éventuelles prestations supplémentaires) et la Commune renonce à toute application de pénalités.

M^me le Maire indique que le maître d’œuvre doit encore fournir avant la signature du PAT, les plans côtés et mis à jour, les plans en coupes longitudinales et transversales avec hauteurs sous les rampants et plafonds ainsi que l’ensemble des fichiers en rendu AVP.

Afin de ne pas perdre de temps sur le planning prévisionnel des travaux de réhabilitation, il est indiqué qu’un nouveau marché de MOE a été lancé fin juillet et que la commission d’appel d’offres se réunira dans les prochains jours pour l’analyse des nouvelles candidatures et offres.

Il est donc urgent que le PAT soit signé afin que la Commune puisse retenir le nouveau maître d’œuvre. En cas de refus de fournir l’ensemble des plans sollicités, le PAT ne pourra pas être signé et la Commune résiliera le marché pour faute grave entraînant des indemnités.

Le Conseil Municipal à l’Unanimité, accepte les termes du protocole d’accord transactionnel proposé et autorise M^me le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Lire le compte-rendu complet, fourni par la commune, en cliquant sur ce lien.