Par une note du 10 octobre 2024, le principal du collège Fleurot d’Hérival de Plombières-les-Bains a décidé, à compter de la rentrée des vacances d’automne, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015, de la mise en place de groupes de besoins s’agissant des heures de français et de mathématiques des élèves de 6ème et de 5ème.

Mme A, professeur dans cet établissement et représentante élue SNES-FSU, estimant que cette décision méconnaît la délibération adoptée le 27 juin 2024 par le conseil d’administration de l’établissement, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de notamment suspendre l’exécution de cette décision.

Sa requête a été enregistrée le 24 octobre 2024.

Dès le lendemain, le 25 octobre 2024, le juge des référés a considéré qu’« aucun des moyens invoqués par Mme A à l’appui de sa requête n’est manifestement propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée du principal du collège Fleurot d’Hérival de Plombières-les-Bains ».

C’est pourquoi il a rejeté la requête engagée par ledit professeur.

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