Depuis le 21 novembre 2022, l’exploitation du domaine skiable du Rouge-Gazon a été attribuée par la commune à la société des téléskis du Rouge Gazon qui appartient à la SAS Morlot dans le cadre d’une délégation de services publics. Celle-ci a ouvert le domaine pendant quelques jours durant l’hiver 2022-2023. Il est resté fermé durant l’hiver 2023-2024 et le reste en ce début d’hiver 2024-2025 malgré un enneigement confortable.
« Il n’y a pas de date définie pour la réouverture » nous répond Christophe Luttenbacher, le gérant de la SARL des téléskis du Rouge-Gazon. « Il y a des procédures en cours entre le propriétaire Monsieur Couval et le locataire Monsieur Morlot. Tant que les procédures continuent, nous ne pouvons pas ouvrir ».
De son côté, Francis Couval rétorque : « Je n’ai plus rien à voir avec la station de ski parce que la délégation de services publics ne regarde que la mairie et le délégataire à savoir la SARL des téléskis du Rouge Gazon qui appartient à la SAS Morlot. C’est uniquement une affaire entre la mairie et la SARL des téléskis du Rouge-Gazon. Il n’y aucune procédure entre moi et les téléskis du Rouge Gazon. Les procédures concernent seulement l’hôtel-restaurant du Rouge-Gazon ».
Pour sa part, le 8 janvier 2024, la mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy : « d’enjoindre à son concessionnaire la SARL Téléskis du Rouge Gazon de poursuivre l’exécution de la convention de délégation de service public ayant pour objet l’aménagement et l’exploitation du domaine skiable alpin de Saint-Maurice-sur-Moselle, de lui communiquer les rapports financiers et techniques retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services et permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public, et enfin de cesser toute vente des biens de retour de la commune ».
Dans un jugement rendu le 13 mars 2024, le tribunal administratif a rejeté la requête après avoir considéré que « la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle n’établit pas l’existence d’une situation d’urgence eu égard à la continuité du service public de remontées mécaniques s’agissant des prestations servies aux usagers par l’effet du contrat de concession conclu avec la société Téléskis du Rouge Gazon, dès lors qu’en l’absence de neige, les remontées mécaniques n’ont pu fonctionner durant la période hivernale 2023-2024 et que le domaine skiable du Rouge Gazon a été fermé au public par décision du maire de la commune du 16 janvier 2024. En outre, la commune n’établit ni n’allègue être dans l’impossibilité de faire usage des pouvoirs dont elle dispose en vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs et du contrat de concession lui-même pour contraindre son cocontractant à l’exécution de ses obligations et à la communication des éléments financiers demandés. Enfin, il résulte de l’instruction que les biens dont il est question ne sont plus en vente. Il s’ensuit que ses conclusions présentées devant le juge des référés ne peuvent qu’être rejetées ».
Ensuite, la mairie a décidé de ne pas poursuivre son recours au fond. « Par contre, le fait que le Rouge Gazon soit fermé alors qu’il y a de la neige, on ne s’interdit rien ! » précise le maire Thierry Rigollet. « La fermeture des pistes est un vrai crève-cœur avec de véritables impacts économiques, financiers et de visibilité comme de notoriété : la pente sera certainement difficile à remonter. Comme il n’y pas de Saint-Maurice-sur-Moselle sans Rouge-Gazon et pas de Rouge-Gazon sans Saint-Maurice-sur-Moselle, nous saurons faire front ».
D.J.
