Un couple a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du préfet des Vosges du 11 janvier 2019 portant institution d’une servitude d’aménagement du domaine skiable du Larcenaire situé sur le territoire de la commune de Bussang.

Par un jugement n° 1900841 du 30 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté par un jugement que nos lecteurs pourront parcourir en intégralité ci-dessous.

Ensuite, par une requête enregistrée le 29 décembre 2020, le préfet des Vosges a demandé à la cour administrative d’appel d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 30 octobre 2020 et de rejeter la demande présentée par le couple devant le tribunal administratif de Nancy.

Finalement, dans un arrêt du 26 novembre 2024, la cour administrative d’appel a annulé le jugement ci-dessous du tribunal administratif de Nancy.