L’association Préservons l’environnement du Col des Hayes, en l’occurrence six personnes, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy d’ordonner, statuant sur le fondement de l’article L. 122-2 du code de l’environnement, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 21 octobre 2022 de la préfète des Vosges relatif à l’exploitation d’une carrière située sur la commune de Saulxures-sur- Moselotte au lieu-dit  » Lansau  » par la société Graniterie Petitjean ainsi que des décisions implicites de rejet de leurs recours hiérarchiques. Par une ordonnance n° 2302751 du 13 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a ordonné la suspension de l’exécution de cet arrêté et des décisions implicites de rejet de leurs recours hiérarchiques.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d’État les 31 octobre, 15 novembre 2023 et 12 mars 2024, la société Graniterie Petitjean demande au Conseil d’État :

1°) d’annuler cette ordonnance ;

2°) statuant en référé, de rejeter la demande de l’association Préservons l’environnement du Col des Hayes et autres ;

3°) de mettre à la charge de l’association Préservons l’environnement du Col des Hayes et autres la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Finalement, dans un arrêt du 17 janvier 2025, le Conseil d’Etat a décidé que :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société Graniterie Petitjean tendant à l’annulation de l’ordonnance du 13 octobre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nancy.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Graniterie Petitjean au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

L’arrêt est à lire dans sa totalité sur ce lien.