Le 5 mai 2010, M. D a présenté d’importantes céphalées avec vomissements et a été pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Remiremont. Les examens réalisés ont fait apparaître une hémorragie sous-arachnoïdienne dans la vallée sylvienne gauche, secondaire à un anévrisme rompu, et un double anévrisme de l’artère cérébrale moyenne. M. D a été transféré pour prise en charge au centre hospitalier régional universitaire de Nancy.

Le 6 mai 2010, il a subi une première intervention par traitement endovasculaire qui a permis l’exclusion des sacs anévrismaux et dont l’évolution a initialement été satisfaisante.

Le 21 décembre 2012, M. D a fait l’objet d’une nouvelle intervention chirurgicale qui n’a pas permis l’occlusion de l’anévrisme et s’est soldée par une détérioration neurologique. Au réveil, M. D a présenté une hémiparésie droite, des troubles aphasiques majeurs, un important syndrome dysexécutif et des troubles de l’humeur.

Le 24 juin 2022, M. et Mme D ont saisi la commission de conciliation et d’indemnisation qui a désigné un expert, le Pr B.

Le 31 janvier 2023, le rapport d’expertise a conclu à l’absence de faute dans la prise en charge de M. D.

Par leur requête, M. et Mme D demandaient au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à leur verser une indemnité provisionnelle de 100.000 euros et de surseoir à statuer dans l’attente d’une expertise et, à titre subsidiaire, de condamner l’ONIAM aux mêmes fins.

Finalement, dans son délibéré rendu le 31 janvier 2025, le tribunal a mis hors de cause le Professeur A et il a rejeté la requête de M. et Mme D.

Lire le jugement complet diffusé par une site spécialisé sur ce lien.