Dans la réunion du conseil municipal du 10 avril 2025, le maire a présenté l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, il est proposé de maintenir les taux de l’année dernière, comme cela a été étudié en commission de finances tenue le 03/04/2025 et élargie à tout le conseil.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
– FIXE les taux d’imposition de la façon suivante :
– Taxe habitation : 22.91%
– Foncier bâti : 35.43%
– Foncier non bâti : 24,98 %
– CHARGE Monsieur Le Maire
– De notifier cette décision aux services préfectoraux
– De transmettre l’état 1259 complété accompagné d’une copie de la présente décision.
Lire le compte-rendu complet de la réunion fourni par la commune sur ce lien.
