Saulxures-sur-Moselotte – La mise à disposition de personnel communal au lac ne fait pas l’unanimité au conseil municipal

Les élus du conseil municipal sont de moins en moins nombreux à y participer. « 11 élus sur 21 sont présents », a précisément relevé le maire Hervé Vaxelaire, lors de la séance du jeudi 19 juin 2025. 8 avaient donné procuration et 2 n’étaient pas excusés. C’est le nouveau record d’absentéisme du présent mandat.

➤ Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 15 mai 2025.

Unanimité.

➤ Décisions prises par M le Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT 

12.400 euros HT pour la maîtrise d’oeuvre par le cabinet Normand pour la reprie de l’étanchéité et le bardage du pôle enfance. 3.200 euros HT au cabinet Eco finance pour l’optimisation des bases fiscales des locaux d’habitation.

1. Tableau des subventions aux associations 2025.

42.000 euros ont été attribués, nous reviendrons en détails sur les montants dans un prochain article.

Unanimité. 

2. Résiliation des marchés de création du centre aqualudique 

Tous les marchés engagés sont résiliés suite à l’abandon du projet.

Unanimité.

3. Modification des statuts de la Régie de Chauffage

Suite au contrôle de la chambre régionale des comptes, une disposition statutaire est modifiée.

Unanimité. 

4. Devis de mise en place d’une régulation sous-stations du réseau de chaleur 

Douze sous-stations sont à relier au réseau.

Unanimité.

5. Attribution du marché de voirie 2025 

99.228 euros à la société SDBI.

Unanimité.

6. Rémunération des contrats d’engagement éducatif 

Ceux-ci sont revalorisés.

Unanimité.

7. Modification des tarifs et horaires de l’Espace Forme 

15 euros par mois, 90 euros par trimestre et 160 euros par an pour l’activité sport-santé.

Unanimité.

8. Modification du tableau du personnel communal 

44 postes sont ouverts pour 42 pourvus contre 47 postes ouverts auparavant.

Unanimité.

9. Modification du RIFSEEP

Le nouveau régime obligatoire est adopté.

Unanimité. 

10. Convention de mise à disposition de personnel à la Régie du Lac de la Moselotte

Les agents de la mairie pourront intervenir jusqu’au 31 décembre 2025 au lac tant pour le personnel technique, administratif que de l’entretien. La régie municipale du lac reversera à la mairie une participation forfaitaire par heure travaillée. Les agents en mission au lac seront placés sous la responsabilité d’Erik Grandemange, président de la Régie du lac. C’est le seul dossier de la soirée qui n’a pas fait l’unanimité : 4 élus se sont abstenus, 15 ont voté pour.

11. Vente des parcelles D 492 et 494

3.641 mètres carrés sont vendus à Pierre Dubois au prix de 728 euros.

Unanimité.

12. Location annuelle de la parcelle AM 188p

A Nicole Aptel pour 1.500 mètres carrés.

Unanimité.

13. Transfert de concession de source 

Unanimité.

14. Modification de la liste des parcelles soumises au régime forestier.

157 hectares sont concernés.

Unanimité.  

15. QUESTIONS DIVERSES.

A l’occasion des festivités du jumelage des 21 et 22 juin 2025, 152 repas gratuits sont offerts aux invités allemands et belges, aux musiciens, aux bénévoles, aux hébergeurs et aux sapeurs-pompiers.

Unanimité.

Une commission élargie à tout le conseil municipal se réunira le 1er juillet 2025 pour étudier le prix de revente des cellules commerciales et pour étudier les atouts et contraintes de la mise en délégation de service public du bar restaurant et du camping de la base de loisirs du lac de la Moselotte.

Unanimité.