26 dossiers ont été approuvés par le conseil communautaire de la communauté de communes des Hautes-Vosges mercredi 24 septembre 2025. Un point a soulevé le plus grand nombre de questions, celui d’une subvention de 8.000 euros accordée à Vosges Télévision.
« La situation financière de Vosges Télévision est impactée par le choix de la communauté d’agglomération d’Epinal de réduire sa participation financière de 100.000 euros. En conséquence, Vosges Télévision a décidé de solliciter les communautés de communes » a expliqué Didier Houot. Et le président de la CCHV de poursuivre : « Vosges Télévision nous demande de participer à une contribution de soutien au prorata du nombre d’habitants. 12.000 euros sont demandés ».
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2025
Aucune observation n’a été formulée.
2. DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Aucune.
3. DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
Celui-ci est défini suite à l’adoption de nouvelles compétences.
4. MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Assainissement, eaux usées et eau sont ajoutés aux compétences.
5. VOSGES TV – APPEL À SOUTIEN SOLIDAIRE
6. SPL – XDÉMAT – APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION
7. MARCHÉ PUBLIC FOURNITURE DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Le marché est emporté par la régie municipale de La Bresse.
8. CFE : FIXATION D’UNE BASE SERVANT À L’ÉTABLISSEMENT DE LA COTISATION MINIMUM
9, TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES : FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Pour les surfaces de plus 400 mètres carrés avec plus de 460.000 euros de chiffre d’affaires.
10. CRÉANCES ÉTEINTES – BUDGET ORDURES MÉNAGÈRES
2.415 euros.
11. CRÉANCES ÉTEINTES – BUDGET PRINCIPAL
92.843 euros dont une bonne part suite à la disparition d’une entreprise.
12. CRÉANCES ÉTEINTES – BUDGET EAU / ASSAINISSEMENT
1.905 euro en eau 1.285 euros en assainissement.
13. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL
14. CDG88 – MANDAT POUR CONSULTATION DES NOUVEAUX CONTRATS-GROUPES PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 2027-2032
15. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
16. INDEMNISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPAS
17. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENTS DE GRADE
18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CHANGEMENT DE FILIÈRE
19. ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITÉS – PISCINES & OM
20. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2024
21. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024
22. CONVENTION D’ENTRETIEN DU MASSIF DU FOSSARD
23. CONVENTION FRANCE RÉNOV? 2025 – 2027
24. REMOBILISATION DU BÂTI VACANT – EXPÉRIMENTATION AVEC LE PNRBV ET LA RÉGION GRAND EST
25. ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MISE AUX NORMES – DÉCHÈTERIE DE LA BRESSE
26. CINÉMA VAGNEY – AVENANTS.
