Le conseil municipal de la commune de Fresse-sur-Moselle se réunira à la séance ordinaire le jeudi 18 décembre 2025 à 20 heures 30 en mairie – salle du conseil municipal, selon l’ordre du jour suivant :

Compte-rendu de l’exercice des délégations au Maire

Commande publique – Autres contrats (1-4) – Autres (1-4-5) :

N° 01 – Attribution groupement de commandes marché d’assurances

N° 02-Convention d’assistance au suivi des contrats d’assurances et des sinistres

Finances locales – Décisions budgétaires (7-1) – Tarifs des services publics (7-1-2) – Autres (7-1-2-2):

No 03 – Tarifs municipaux 2026

Finances locales – Décisions budgétaires (7-1) — Tarifs des services publics (7-1-2) – Assainissement (7-1-2-1-3):

N° 04 – Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026

Domaine et patrimoine – Locations (3-3) – A une autre entité (3-3-2):

N° 05 – Location d’un logement communal 3 Place du Corps Franc Pommiès

N° 06 – Location d’un garage communal

N° 07-Mise à disposition à titre onéreux d’une salle communale

Domaine et patrimoine – Actes de gestion du domaine public (3-5):

N° 08- Gestion foncière et immobilière communale

N° 09- Convention de droit d’usage d’une installation de génie civil

Domaine et patrimoine – Actes de gestion du domaine privé (3-6):

N° 10-Arrêt du tableau récapitulatif des chemins ruraux de la Commune

Fonction publique – Régime indemnitaire (4-5):

N° 11 – Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds

Institutions et vie politique – Intercommunalité (5-7) – Autres (5-7-7):

N° 12 – Compétence « eau et assainissement »

Finances locales – Divers (7-10):

N° 13-Admission en non-valeur

N° 14- Vaccination du personnel communal

Domaines de compétences par thèmes – Aménagement du territoire (8-4):

N° 15 – Coopération intercommunale avenir montagne dit « Plateau de Rochelotte»: modification de la convention d’entente

Domaines de compétences par thèmes – Environnement (8-8) – Autres (8-8-4):

N° 16-Proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2026 et de leur désignation au titre de cet exercice

N° 17- Destination des coupes et de produits accidentels de l’exercice 2026

Questions et informations diverses.