Dans un souci de cohérence, de lisibilité et de sécurité juridique, Blaise Gourtay, préfet des Vosges, a signé l’arrêté préfectoral n°021/2025 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département. Ce texte abroge et remplace intégralement les arrêtés préfectoraux n°2652/2016 relatifs à la réglementation des débits de boissons et aux zones protégées.
Le nouvel arrêté actualise les dispositions applicables à l’ensemble des établissements concernés et introduit plusieurs évolutions notables :
Horaires d’ouverture et de fermeture :
Ouverture autorisée à partir de 5h00 ; fermeture à 1h00 du dimanche au jeudi et à 2h00 les vendredis, samedis et veilles de jours fériés.
La vente d’alcool est désormais interdite dans les quinze minutes précédant la fermeture des établissements.
Vente d’alcool à emporter :
Désormais encadrée, elle est interdite entre 23h00 et 7h00, sous réserve de dispositions municipales plus restrictives.
Stations-service :
Il est rappelé que la vente d’alcool à emporter est interdite entre 18h00 et 8h00, ainsi que la vente de boissons alcoolisées réfrigérées.
Cercles privés :
Le régime applicable aux associations loi 1901 est précisé, excluant tout caractère commercial.
Dérogations :
Un protocole préfectoral est instauré pour les établissements de nuit souhaitant une ouverture tardive (hors discothèques).
Les maires peuvent désormais accorder jusqu’à dix dérogations annuelles – sous réserve du respect des conditions réglementaires.
Obligations des exploitants :
L’arrêté préfectoral rappelle et précise les obligations des exploitants en matière de prévention de l’ivresse publique, de protection des mineurs et de lutte contre les nuisances sonores, en insistant sur l’importance des actions de sensibilisation et de formation.
Zones protégées et débits temporaires :
Les zones de protection (autour des écoles, établissements de santé, installations sportives, etc.) font l’objet d’un traitement unifié. Les règles applicables aux débits temporaires (buvettes, manifestations locales, fêtes publiques) sont désormais intégrées dans le même texte.
Ce travail a été mené en concertation étroite avec les forces de sécurité intérieure, et présenté à l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie des Vosges (UMIH 88), l’Association des Maires des Vosges (AMV 88) et l’Association des Maires Ruxaux des Vosges ( AMR 88) pour prendre en compte leur remarque.
L’objectif de ce nouvel arrêté est de garantir une réglementation équilibrée, conciliant la préservation de l’ordre public avec le soutien à la vie économique et festive locale. Il offre un cadre plus lisible, homogène et juridiquement sécurisé pour les exploitants, les collectivités et les services de contrôle, tout en s’inscrivant dans la volonté de l’État de prévenir les troubles à l’ordre public et de promouvoir une consommation responsable dans un environnement festif et sûr.
