Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, Hervé Vaxelaire, le maire de Saulxures-sur-Moselotte, demandait au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, d’ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l’état d’un immeuble situé à Saulxures-sur-Moselotte et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.

Dans son délibéré rendu le 11 décembre 2025, le juge a désigné un expert demeurant à Nancy. Elle avait pour mission, dans les 24 heures suivant la notification de l’ordonnance, de se rendre sur les lieux et d’examiner le bâtiment en cause, de dresser un constat de l’état de ce bâtiment, notamment des désordres l’affectant, de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers, de proposer les mesures de nature à mettre fin au danger, telles que la réparation ou toute autre mesure propre à remédier à la situation (…), de donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par ce bâtiment.

Suite au rapport de l’expert, le maire a pris un arrêté, le 02 février 2026, de mise en sécurité en procédure urgente.

Considérant qu’il ressort du rapport, que le plancher intermédiaire a été démoli, les solives arrachées de leurs ancrages et diverses fissures sont présentes en façade, le maire a mis en demeure le propriétaire, dans un délai de 15 jours, d’effectuer sur le bâtiment l’étayage de la charpente et la sécurisation de l’ensemble des logements et locaux, l’étayage de la charpente et la sécurisation pour reprendre la charge contre un logement mitoyen

A défaut, la commune engagera les travaux aux frais du propriétaire.

De plus, pour des raisons de sécurité, le maire a décidé que l’ensemble du bâtiment devra être entièrement évacué par ses occupants : Mme X immédiatement, Mr Y et Mme Z dans un délai de 15 jours.

Tout l’immeuble est interdit temporairement à l’habitation et à toute utilisation

Enfin, le maire précise que le propriétaire devra assurer l’hébergement des occupants : à défaut, celui-ci sera assuré par la commune aux frais du propriétaire.

D.J.