Le Conseil communautaire s’est réuni le mercredi 11 mars 2026 à 20 heures 00 à Cornimont, salle des fêtes, 24 rue de la 3ème DIA avec notamment le vote des quatre taux (au point 16 de l’ordre du jour).
Ordre du jour :
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 FÉVRIER 2026
2. DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Renouvellement de convention pour une durée d’un ans avec l’association l’Abri pour la collecte des déchets encombrants ménagers en porte à porte sur inscription des usagers.
Renouvellement de convention pour une durée d’un an avec le XATIS AMET pour le déplacement, le déneigement et le tassage de bennes sur la déchèterie de Le Syndicat.
Renouvellement de convention pour une durée d’un an avec le XATIS AMET pour le traitement des gravats sur les déchèteries de la CCHV.
3. BUDGET PRINCIPAL – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Fonctionnement : excédent de 1.522.878 euros.
Investissement : déficit de 483.149 euros.
4. BUDGET ANNEXE ZAE – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Fonctionnement : excédent de 49.072 euros.
Investissement : déficit de 163.621 euros.
5. BUDGET TRANSPORT – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Fonctionnement : excédent de 59.793 euros.
Investissement : déficit de 17.732 euros.
6. BUDGET ORDURES MÉNAGÈRES – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Fonctionnement : déficit de 292.138 euros.
Investissement : excédent de 1.234.469 euros.
7. BUDGET EAU – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Fonctionnement : excédent de 328.473 euros.
Investissement : excédent de 1.421.422 euros.
8. BUDGET ASSAINISSEMENT – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Fonctionnement : excédent de 338.231 euros.
Investissement : excédent de 572.142 euros.
9. BUDGET PRINCIPAL – REPRISE DES RÉSULTATS, CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES
Fonctionnement : excédent de 1.522.878 euros.
Investissement : déficit de 483.149 euros.
Une provision pour risques, au titre de l’année 2026, est constituée d’un montant de 113.998 euros pour les deux sociétés en liquidation judiciaire et 1.492 euros pour les autres tiers non recouvrés depuis plusieurs années soit un total de 115.491 euros.
10. BUDGET ANNEXE ZAE –REPRISE DES RÉSULTATS
Fonctionnement : excédent de 49.072 euros.
Investissement : déficit de 163.621 euros.
11. BUDGET ANNEXE TRANSPORT –REPRISE DES RÉSULTATS
Fonctionnement : excédent de 59.793 euros.
Investissement : déficit de 17.732 euros.
12. BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES –REPRISE DES RÉSULTATS, CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES
Fonctionnement : déficit de 292.138 euros.
Investissement : excédent de 1.234.469 euros.
Une provision pour risques, au titre de l’année 2026, est constituée d’un montant de 798 euros pour les tiers en liquidation judiciaire ou en surendettement et de 4.012 euros pour les autres tiers non recouvrés depuis plus de deux années soit un total de 4.810 euros.
13. BUDGET ANNEXE EAU –REPRISE DES RÉSULTATS, CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES
Fonctionnement : excédent de 328.473 euros.
Investissement : excédent de 1.421.422 euros.
Une provision pour risques, au titre de l’année 2026, est constituée d’un montant de d’un montant de 6.790 euros pour les tiers en liquidation judiciaire ou en surendettement et de 12.605 euros pour les autres tiers non recouvrés depuis plus d’une année soit un total de 19.395 euros.
14. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT –REPRISE DES RÉSULTATS, CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES
Fonctionnement : excédent de 338.231 euros.
Investissement : excédent de 572.142 euros.
Une provision pour risques, au titre de l’année 2026, est constituée d’un montant de d’un montant de 1.584 euros pour les tiers en liquidation judiciaire ou en surendettement, de 6.734 euros pour les tiers en liquidation judiciaire ou en surendettement, de 4.158 euros pour les autres tiers non recouvrés et de de 6.904 euros pour les autres tiers non recouvrés depuis plus d’une année soit un total de 19.380 euros.
15. VOTE DU PRODUIT ATTENDU DE LA TAXE GEMAPI POUR L’ANNÉE 2026
La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2026 est fixée à la somme de 250.000 euros.
16. BUDGET PRINCIPAL – VOTE DES 4 TAUX
Les taux sont modifiés avec une hausse de 5 % pendant que les bases augmentent de 0,9 %
Taxe d’habitation résidences secondaires : 2,94 % (2,80 % en 2025).
Taxe sur le foncier bâti : 5,96 % (5,68 % en 2025).
Taxe sur le foncier non-bâti : 4,39 % (4,18 % en 2025).
Cotisation foncières des entreprises : 24,49 % (24,46 % en 2025).
17. BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BP 2026
Fonctionnement : dépenses : 12.569.765 euros ; recettes : 12.569.765 euros.
Investissement : dépenses : 5.874.450 euros ; recettes : 5.874.450 euros.
18. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE « TRANSPORT »
155.358 euros pour combler la déficit de la navette hebdomadaire et conserver la gratuité du bus hivernal.
19. BUDGET ANNEXE ZAE – VOTE DU BP 2026
Fonctionnement : dépenses : 266.147 euros ; recettes : 266.147 euros.
Investissement : dépenses : 217.259 euros ; recettes : 217.259 euros .
20. BUDGET ANNEXE TRANSPORT – VOTE DU BP 2026
Fonctionnement : dépenses : 221.350 euros ; recettes : 221.350 euros.
Investissement : dépenses : 27.082 euros; recettes : 27.082 euros.
21. BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES – VOTE DU BP 2026
Fonctionnement : dépenses : 3.593.109 euros ; recettes : 3.593.109 euros.
Investissement : dépenses : 1.658.203 euros ; recettes : 1.658.203 euros.
22. BUDGET ANNEXE EAU – VOTE DU BP 2026
Fonctionnement : dépenses : 3.468.545 euros ; recettes : 3.468.545 euros.
Investissement : dépenses : 6.088.773 euros ; recettes : 6.088.773 euros.
23. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT- VOTE DU BP 2026
Fonctionnement : dépenses : 2.265.260 euros ; recettes : 2.265.260 euros.
Investissement : dépenses : 2.422.159 euros ; recettes : 2.422.159 euros.
24. CRÉANCES ÉTEINTES
1.696 euros pour les ordures ménagères, 1.370 euros pour l’eau et 353 euros pour l’assainissement.
25. ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITÉ – DÉCHÈTERIES
Un emploi non permanent d’agent d’accueil est créé avec une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 12 mars 2026 pour une durée maximale de 12 mois.
26. ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – TRANSPORT À LA DEMANDE
Un emploi non permanent d’agent d’accueil est créé avec une durée hebdomadaire de 20 heures à compter du 12 mars 2026 pour une durée maximale de 6 mois.
27. AVANCEMENTS DE GRADE 2026– MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Cinq postes sont modifiés.
28. PLAN DE FORMATION 2026
Le plan de formation est approuvé.
29. ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE RESTRUCTURATION DE LA CHAUSSÉE ET DES RÉSEAUX DE LA RUE DE LA TÂCHE À VAGNEY
Au groupement MOLINARI-BROGLIO Ã Cornimont pour un montant de 443.326 euros.
30. APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ADDUCTION EN EAU POTABLE DE VAGNEY : MODIFICATION N°2 DU SCHÉMA
Le périmètre du schéma directeur d’adduction en eau potable est adapté afin de le mettre en conformité avec les capacités actuelles du réseau existant.
L’ouverture à l’urbanisation des zones U (UA,UB,UE) et AU (1AU, 1AUE) est limitée aux seuls secteurs pouvant être desservis dans des conditions techniques satisfaisantes.
Toute extension préalable ou ouverture complémentaire est subordonnée à l’urbanisation à la réalisation préalable des travaux de renforcement nécessaire du réseau d’eau potable (production, stockage, surpression, maillage).
31. PARTICIPATION 2026 AU SYNDICAT MIXTE MOSELLE AMONT
Une participation de 208.548 euros est approuvée pour l’année 2026.
32. DÉCLARATION D’INFRUCTUOSITÉ DU MARCHÉ DE LA DÉCHÈTERIE DE LA BRESSE POUR LES ÉQUIPEMENTS MÉTALLIQUES
Le président est autorisé à recourir à une procédure préalable, dans les conditions initiales du marché, et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à cet effet.
33. INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE EN DÉCHÈTERIE
L’installation d’un système de vidéoprotection est approuvé afin de sécuriser les trois déchetteries.
34. VENTE CAMION COLLECTE ORDURES MÉNAGÈRES
Avec 287.000 kilomètres et une valeur totale d’achat de 226.726 euros, il est vendu à Gaël Gérard pour un montant de 3.500 euros.
35. TOURISME – DEMANDE DE SUBVENTION RÉGIONALE – NAVETTES ESTIVALES ET HIVERNALES 2026
Une subvention à hauteur de 25 % du coût prévisionnel, soit un montant de 26.137 euros, est sollicitée.
36. MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°198-2025 – DEMANDES DE FINANCEMENTS PISCINE VAGNEY
Le plan de financement modifié est validé pour un montant de 7.213.320 euros TTC.
37. GROUPEMENT DE COMMANDES – MARCHÉ ENTRETIEN DES ASCENSEURS, PORTES AUTOMATIQUES ET ÉLÉVATEURS
Le groupement de commande pour l’entretien des ascenseurs, portes automatiques et élévateurs avec la commune de La Bresse est approuvé.
38. CINÉMA VAGNEY – DEMANDE DE SUBVENTION AUX PARTENAIRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU PROJECTEUR ET DU SERVEUR ASSOCIÉ
Les partenaires financiers sont sollicités pour l’obtention de subventions liées à ce projet d’un montant de 68.129 euros TTC.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.
David Jeangeorges.
