Conseil municipal du jeudi 05 mars 2026.

Secrétaire de séance : Mme Chantal VAXELAIRE,
Présents : Tous, sauf,
Absents excusés : M Jean-Claude MOREL (décédé), Nicolas LEROY
Absents non excusés : M Geoffrey GRANDEMANGE,
Pouvoirs : Néant
Après lecture des grands points du dernier compte-rendu de réunion de Conseil par Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte-rendu.
Pour les points « Finances » M. le Maire cède la parole à Mme Adeline NORROY, adjointe aux finances et aux relations publiques.

FINANCES

Autorisation de dépenses d’investissement
– Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-1 et L 2121-29,
– Vu l’article L 232-1 du code des juridictions financières,
– Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026,
– Vu le total des dépenses réelles d'investissement du budget général 2025 hors remboursement de la dette s’élevant à 336 747.55 €, l’autorisation porte donc sur une dépense maximum de 84 186.89 € TTC.
Il est prévu de régler les factures suivantes :
– un ordinateur portable 677.50 €HT / 813.00 €TTC
 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026,
● PRECISE que les crédits votés seront repris au budget primitif 2026.

Tarifs de location salle des associations
La salle des associations pouvant être mise à disposition d’entreprises kédales, il est nécessaire de voter un tarif pour 2026. Le tarif 2025 était de 25.00 € la demi-journée pour les entreprises kédales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● FIXE le tarif de location de la salle des associations à 25.00 € la demi-journée pour les entreprises kédales.

Révision des tarifs des loyers

Lors du conseil municipal du 11 décembre2025, il n’avait pas été possible de revaloriser les loyers des logements 3 place de la mairie et 8 chemin du Saucy (78.73 m²) car leur DPE était noté G.
Au 1 er janvier 2026, le calcul des DPE a été revu au niveau national et ces deux logements ont vu leur note passée à F. Ce nouveau classement permet l’actualisation de leur loyer. L’indice d’augmentation est l’indice des loyers à + 0.87%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● ACCEPTE la révision des loyers des logements 3 place de la mairie et 8 chemin du Saucy
● FIXE le loyer du logement 3 place de la mairie à 192 € à compter du 01/04/2026
● FIXE le loyer du logement 8 chemin du Saucy (78.73 m²) à 409 € à compter du 01/04/2026

PERSONNEL

Validation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant l’accompagnement du Centre de de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges,
Mme Chantal VAXELAIRE rappelle au Conseil Municipal que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels.
Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, dans le cadre de leur mission « Accompagnement à la réalisation du document unique ».
L’ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
 De sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
 D’instaurer une communication sur ce sujet,
 De planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,
 D’aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité (ou de l’établissement).
Le document unique sera consultable auprès du secrétariat de mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
● VALIDE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions à venir.
● APPROUVE l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issu de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique d’évaluation des risques professionnels.

TRAVAUX

 Programme voirie 2026 : Demande de subvention et Engagement de financement de la Commune
Monsieur Arnaud THOUVENIN rappel l’estimatif de travaux de voirie, à réaliser sur la commune, issu de l’étude menée par l’ATD en 2025 d’un montant total estimé à 458 061.60 € HT et 468 619.20 € TTC.
La commission chemin terrain réunie en février a identifié un projet de programme de voirie 2026 comprenant la réfection de la VC n°20 – Chemin des Longènes, la VC n°28 – Chemin d’Entre les Eaux et la VC n°34 – Chemin du Tandenet.
Ces secteurs ont été identifiés comme prioritaires par la commission.
Montant estimatif total des travaux HT en 2025 : 258 924,75

Montant estimatif total de l’opération HT en 2025 : 275 724,75 € HT
Afin d’engager l’étude de mise en œuvre de ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental des Vosges et lancer un marché de travaux.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
Conseil départemental des Vosges 15%

Soit 15 % sur total projet 19 500,00 €
Sous-Total financement public (80 % maximum) 15% 19 500,00 €
Commune 85% 256 224,75 €
TOTAL FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’OPÉRATION (HT) 100% 275 724,74 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● ACCEPTE de lancer les marchés publics relatifs à ces travaux,
● SOLLICITE les subventions auprès du Conseil Départemental et tout autre financeur potentiel,
● S’ENGAGE à inscrire les sommes au budget 2026,
● AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de
subvention auprès des financeurs.

ENVIRONNEMENT

Obligations Réelles Environnementales (ORE) : Validation et autorisation de signature d’acte.
Lors du conseil municipal du 11 septembre 2025, le conseil avait accepté de solliciter le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine (C.E.N.L.) pour la création d’un contrat portant création d’Obligations Réelles Environnementales (O.R.E) sur la Zone Humide « Au Faing ».
Ce contrat acté entre les 2 parties consiste à un engagement mutuel à appliquer de manière pérenne des pratiques favorables pour la préservation de la biodiversité sur la Zone Humide.
L’ORE est attachée aux parcelles n° 2525 et 3162, ancienne tourbière se trouvant au centre de la Commune de Thiéfosse, d’une surface de 0,74 ha.
Le présent contrat a pour objet de définir la consistance de l’obligation réelle environnementale conformément aux dispositions de l’article L.132-3 du Code de l’environnement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l’article 1103, l’article 1216 du Code civil,
Vu le code du Code de l’Environnement et notamment l’article L132-3 ;
Vu le contrat d’Obligation Réelle Environnementale joint à la présente
Considérant l’intérêt environnemental des parcelles n° 2525 et 3162
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● APPROUVE le projet d’Obligation Réelle Environnementale sur les parcelles n° 2525 et 3162 « Au Faing », tel que présenté dans la dernière version du 05 mars 2026.
● CONSENT la présente convention pour une durée de 66 années.
● AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte administratif destiné à faire naître l’Obligation Réelle Environnementale.
● AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération et à signer tous les actes y afférents.

 Tableau des permanences pour les élections municipales du 15 mars 2026

8 h 00 à 10 h00 . M Stanislas HUMBERT
. M Pascal DIDIERLAURENT
. M Gaston CLAUDEL
10 h 00 à 12 h 00 . Mme Martine VOINSON
. Mme Victoria LORDIER
. M Arnaud THOUVENIN
. Mme Evelyne BAZIN
12 h 00 à 14 h 00 . M Stanislas HUMBERT
. Mme Adeline NORROY
. M Thomas BOURDIER
14 h 00 à 16 h 00 . M Stanislas HUMBERT
. Mme Chantal VAXELAIRE
. Mme Audrey CALDERA
. Mme Victoria LORDIER
16 h 00 à 18 h 00 . M Stanislas HUMBERT
. Mme Martine VOINSON
. Mme Chantal VAXELAIRE

Dépouillement . M Stanislas HUMBERT
. Mme Chantal VAXELAIRE
. M Arnaud THOUVENIN
. Mme Adeline NORROY

INFORMATIONS DIVERSES.

Le bureau municipal informe les conseillers :
– Le nettoyage de printemps est prévu le vendredi 10 avril 2026 avec les enfants de l’école, les bénévoles et tous les volontaires. Rendez-vous à 13h30 devant l’école.
– la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges organise « Faites la chasse aux déchets » les 7 et 8 mars 2026. Rendez-vous le samedi 7 mars 2026 à 09h00 Place de Lattre de Tassigny à Saulxures sur Moselotte.
– Suite à la rencontre avec l’ATD, cette dernière demande au préalable, avant l’étude des travaux de sécurisation du centre du village, une mesure de vitesse et de comptage routier sur la Route Départementale 43.
Une convention pour une mission de prestations techniques, administratives et financière est signée entre l’ATD et la commune de Thiéfosse pour un coût de 360.00 € TTC.

Séance levée à 21h30.