GĂ©rardmer – CCGHV : 14 dossiers au conseil communautaire du lundi 27 avril 2026

Le conseil communautaire se rĂ©unira Ă  la mairie de GĂ©rardmer – 46 rue Charles de Gaulle – (salle GĂ©rard d’Alsace) lundi 27 avril 2026 Ă  18 heures 00. Cette sĂ©ance est publique.

Ordre du jour.

1) Approbation du compte financier unique – Budget principal (1 document)

2) Approbation du compte financier unique – Budget annexe « Commerce – Relais des Bucherons » (1 document)

3) Approbation du compte financier unique – Budget annexe « Transport » (1 document)

4) Approbation du compte financier unique – Budget annexe « Eau » (1 document)

5) Approbation du compte financier unique – Budget annexe « Assainissement » (1 document)

6) Affectation des résultats de l’exercice 2025 pour le budget général et les budgets annexes

7) Budget principal : vote du budget général 2026

8) Budget annexe « Commerce – Relais des Bucherons » : vote du BA 2026

9) Budget annexe « Transport » – vote du BA 2026

10) Budget annexe « Eau potable » : vote du BA 2026

11) Budget annexe « Assainissement » : vote du BA 2026

12) Fixation des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2026

13) Vote des taux des impĂ´ts directs locaux

14) Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2026.

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