Le conseil municipal s’est réuni le mardi 07 avril 2026.

Vu la délibération du Conseil municipal lors de sa séance du 07 avril 2026 portant à deux le nombre de conseillers municipaux délégués,

Le CGCT, compte tenu de la population municipale actuelle de 665 habitants, prévoit une indemnité mensuelle plafonnée à :

– 44,30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les Maires des communes comprenant de 500 à 999 habitants,

– 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les adjoints des communes comprenant de 500 à 999 habitants,

– 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire Maire et adjoints.

L’indice brut terminal est égal à 1027 au 1er janvier 2026.

Le Maire propose de fixer les indemnités de fonction de maire, adjoint et conseiller délégué comme indiquées dans le tableau ci-après :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal
MAIRE 35.44 %
1er adjoint 9.42 %
2ème adjoint 8.24 %
3ème adjoint 8.24 %
4ème adjoint 8.24 %
Conseillers municipaux délégués 3,90 %

Suite à la proposition du Maire sur la fixation des indemnités de fonction, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE,

• FIXE les indemnités des élus comme présentées au tableau ci-dessus pour la durée du mandat

Lire le compte-rendu complet fourni par la commune sur ce lien.