Comité départemental pour l’emploi : coordonner les actions pour mieux accompagner vers l’emploi

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 porte l’ambition d’une amélioration de  l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des entreprises, pour permettre à chacun l’accès ou le  retour à l’emploi, grâce à l’implication collective et coordonnée de tous les acteurs du secteur de  l’insertion et de l’emploi. 

Un accompagnement renforcé via de nouvelles modalités d’accompagnement 

La première transformation prévue par cette loi réside en la mise en place de critères communs pour l’orientation de l’ensemble des personnes en recherche d’emploi afin de proposer un parcours plus rapide et plus efficace. Cette organisation, animée par l’opérateur France Travail doit permettre d’accompagner toutes les personnes selon des procédures communes et des outils partagés. 

Depuis janvier 2025, l’inscription à France Travail est automatique pour l’ensemble des personnes sans emploi (bénéficiaires et demandeurs de RSA ainsi que leur conjoint, jeunes en recherche d’emploi et accompagnés par les missions locales, personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi). 

Cette inscription donne droit à un suivi et un accompagnement par un organisme référent dans un parcours adapté à chacun, qu’il s’agisse d’insertion sociale, socio-professionnelle ou professionnelle au travers d’actions formalisées dans un contrat d’engagement.  

Afin d’aller à la rencontre des publics dits « invisibles » une offre d’accompagnement spécifique est instituée par la loi pour le plein emploi : l’offre de repérage et de remobilisation. 

L’objectif de ce dispositif est d’aller vers les publics les plus vulnérables ayant renoncé aux solutions qui leur étaient proposées (au niveau scolaire, en termes de formation, de solutions d’accompagnement) et/ou qui cumulent des difficultés (de santé ou relevant du handicap, de logement, de mobilité, d’accès aux droits…). 

Une coopération structurée entre les acteurs 

Le nouveau réseau pour l’emploi (France Travail, Missions Locales et Cap emploi aux côtés des collectivités et des services de l’Etat) vise à assurer une véritable coopération structurée entre les acteurs pour mieux répondre aux enjeux des territoires et aux besoins des demandeurs d’emploi ainsi qu’à ceux des employeurs. 

La gouvernance du réseau pour l’emploi repose des comités de pilotage, co-présidés par l’État et la Région Grand Est à chaque échelon territorial. 

Le Conseil départemental des Vosges renforce sa stratégie en matière d’insertion et de solidarités en s’appuyant sur deux leviers complémentaires mis en place avec l’Etat : le Contrat local des solidarités  (CLS) et la contractualisation pour l’Insertion et l’Emploi (CIE). Chef de file des politiques sociales, il poursuit son engagement en faveur des publics les plus fragiles en combinant accompagnement renforcé, innovation sociale et exigence accrue de résultats. 

Le CLS, inscrit dans le Pacte national des solidarités 2024-2027, permet d’apporter des réponses adaptées aux réalités locales, notamment en matière de parentalité, de santé mentale, d’accès aux droits ou de précarité énergétique, avec une montée en charge progressive et une structuration de l’évaluation de son impact. 

En parallèle, la CIE vise à accélérer le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA grâce à des parcours intensifs et individualisés, en levant les freins à l’insertion (mobilité, illettrisme, accompagnement renforcé). L’ensemble s’inscrit dans une logique de pilotage par la performance et de mesure de l’impact social.

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