Le conseil municipal se réunira vendredi 05 juin 2026 à 20 heures 00 en mairie de Dommartin-lès-Remiremont, salle du conseil.

ORDRE DU JOUR 

PROCES–VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 

. Approbation du procès–verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2026 

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE 

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 

1) Rapport de délégations de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire: 

• D.P.U:
• Un immeuble sis 47 rue des Bleuets appartenant à Mr Benoît ICHER  23/ VITRAMA
• Un appartement sis 29 rue du Cuchot appartenant à SCI LES FALLIERES A2J
• Un terrain sis Sur le Breuil appartenant à Consorts MARTIN
• Un immeuble sis 175 Impasse de la Goutte Foigneux appartenant à Mr Yvan JOLY 

Décisions du Maire : 

Devis AXIMUM pour la fourniture et le remplacement du radar de détection du feu tricolore devant l’école élémentaire d’un montant de 1 275,00 € HT, 

Devis MEFRAN pour la mission de fourniture d’une structure de jeux à l’aire de jeux de la Moussière pour un montant de 3 515,00 € HT, 

Devis XL Artifices pour la fourniture d’un feu d’artifice pour un montant de 2 357.33 € HT,

Devis B2F System pour la fourniture et le remplacement d’un système d’interphone du portail de l’école maternelle pour un montant de 1 286.32 € HT. 

DELIBERATIONS 

2) Elections sénatoriales septembre 2026 – Désignation préalable des délégués et suppléants du conseil municipal 

3) Annulation délibération vente bâtiment 37 rue du Cuchot–additif 

4) Budget 2026–Décision modificative n° 1 

5) Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et relatives aux modalités de réalisation des heures complémentaires–Additif 

6) SDEV–Transfert de la compétence « éclairage public » pour la période 2027-2030 

7) Approbation liste des membres du Comité Participatif Picosé 

INFORMATIONS 

Informations diverses: point dossiers en cours 

Tous les dossiers portés à l’ordre du jour sont consultables au secrétariat de la mairie.