Par une protestation devant le tribunal administratif de Nancy, enregistrée le 18 mars 2026, M. A… C… conteste les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Il soutenait que :
- une coquille apparaît dans le bulletin de vote de la liste « Dommartin avec vous », candidate aux élections municipales 2026 ;
- sur l’arrêté, il note également Mme … de nationalité finlandaise et s’interroge sur sa présence sur la liste électorale principale de la commune.
Dans son délibéré du jeudi 21 mai 2026, le tribunal a considéré que « le requérant qui, au demeurant, ne conclut pas expressément à l’annulation de l’élection municipale de la commune de Dommartin-lès-Remiremont du 15 mars 2026, fait valoir qu’une coquille apparaît dans le bulletin de vote de la liste « Dommartin avec vous » et qu’il s’interroge sur sa présence sur la liste électorale principale de la commune de Dommartin-lès-Remiremont d’une personne de nationalité finlandaise, il n’assortit aucun de ces griefs des précisions permettant d’en apprécier la portée et le bien-fondé. Aucun autre grief n’ayant été présenté dans le délai de recours contentieux et aucun mémoire complémentaire n’ayant été annoncé, il y a lieu de rejeter la requête du requérant, en application du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ».
