Dans son délibéré du 2 juin 2026, le tribunal administratif de Nancy a donné raison à un couple qui contestait la décision de la mairie de Gérardmer de suspendre l’examen de leur demande de permis de construire.

Les propriétaires souhaitaient réaliser un projet comprenant deux maisons individuelles, un garage ainsi que des chambres et tables d’hôtes sur un terrain situé dans un quartier résidentiel de la commune. En avril 2024, le maire avait décidé de surseoir à statuer sur cette demande, estimant que le futur plan local d’urbanisme (PLU) prévoyait de classer la parcelle dans une zone où les constructions seraient interdites.

Saisi par les intéressés, le tribunal administratif a considéré que cette décision n’était pas justifiée. Les juges ont relevé que le terrain se trouve dans un secteur déjà largement urbanisé, entouré de nombreuses habitations et desservi par les réseaux publics. Ils ont également constaté qu’aucun élément concret ne démontrait une vocation agricole ou paysagère particulière nécessitant une protection renforcée.

Selon le jugement, le classement envisagé de la parcelle dans une zone interdisant toute construction repose sur une erreur manifeste d’appréciation. En conséquence, la décision de sursis à statuer a été annulée.

Fait relativement rare, le tribunal ne s’est pas limité à annuler la décision municipale. Il a également ordonné à la commune de délivrer le permis de construire dans un délai de deux mois. La ville de Gérardmer devra en outre verser 1 500 euros aux requérants au titre des frais de justice.

Cette décision rappelle que les collectivités doivent pouvoir justifier précisément les restrictions à construire prévues dans leurs documents d’urbanisme, notamment lorsqu’elles concernent des terrains situés dans des secteurs déjà urbanisés.

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