Avant le lancement des travaux de réhabilitation de l’hôtel Baumont, à Plombières-les-Bains, le Tribunal administratif de Nancy a ordonné une expertise destinée à établir l’état des immeubles voisins susceptibles d’être affectés par le chantier.
Saisi par l’Établissement public foncier du Grand Est (EPFGE), maître d’ouvrage de l’opération, le juge des référés a désigné un expert chargé de réaliser un constat précis des bâtiments riverains situés rue Liétard et rue des Sybilles. Cette mesure, couramment mise en œuvre dans le cadre de travaux d’envergure en milieu urbain, permettra de disposer d’un état des lieux avant le démarrage du chantier et, le cas échéant, de suivre l’apparition d’éventuels désordres pendant les travaux.
L’expert devra ainsi examiner les immeubles concernés, relever les éventuelles fissures ou dégradations existantes et, si nécessaire, recommander des mesures de sauvegarde afin de prévenir toute aggravation. Sa mission pourra se poursuivre durant toute la durée des travaux si des dommages sont signalés par les riverains. Dans ce cas, il lui appartiendra d’en déterminer l’origine, d’en évaluer l’étendue et de proposer les solutions techniques adaptées.
Cette expertise s’inscrit dans le cadre du programme de revitalisation du centre-bourg de Plombières-les-Bains, porté par l’EPFGE. L’objectif est de sécuriser le déroulement des travaux tout en protégeant les intérêts des propriétaires voisins. Il s’agit d’une mesure préventive qui ne préjuge en rien de l’existence de futurs dommages, mais qui permettra, le cas échéant, d’en établir précisément l’origine.
Le juge a en revanche rejeté la demande de l’EPFGE relative aux dépens, rappelant qu’il ne lui appartenait pas de statuer sur cette question à ce stade de la procédure. Les frais de l’expertise seront fixés ultérieurement par ordonnance, conformément aux dispositions du Code de justice administrative.
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