L’ordre du jour sera le suivant :

• Délégations

• 01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026

• 02 – Règlement intérieur du Conseil Municipal 2026-2032

• 03 – Autorisation à donner au Maire en vue de signer une convention de mise à disposition précaire et révocable d’un local communal à l’usage des Minorités Municipales

• 04 – Autorisation à donner au Maire en vue de la signature d’une convention de prestations de services avec la CCPVM – Régie des eaux

• 05 – Délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire – Modification

• 06 – Liaisons douces à Ranfaing – Autorisation à donner au Maire de lancer et conclure le marché

• 07 – Requalification de la Rue du Général De Gaulle – Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre en vue de créer un pôle médical et l’aménagement de ses abords

• 08 – Acquisition sur l’Indivision HAIRAYE des parcelles forestières cadastrées C48, 51 et 857 pour une surface totale de 13.006 m² et soumission au régime forestier

• 09 – Acquisition sur l’indivision GALMICHE de la propriété sise 2 rue des Ravines

• 10 – Échange de terrains avec l’entreprise BOIRON au lieudit « Le Plein Sud »

• 11 – Acquisition sur les Établissements BARRIERE de 15 046 m² de terrains sis à « La Prairie du Vouau »

• 12 – Cession aux Établissements BARRIERE de 14 713 m² de terrains sis notamment au lieudit « La Côte du Vouau »

• 13 – Transformation de postes suite à réussite au concours

• 14 – Création d’un poste à pourvoir par un contrat d’apprentissage afin de renforcer le service « Communication »

• 15 – Décisions modificatives de crédits n°02 et 03 sur le budget communal

• 16 – Indemnité représentative de logement des instituteurs – Fixation du taux pour l’exercice 2025

• 17 – Subvention exceptionnelle au profit de l’association GESN Canoë-Kayak dans le cadre de l’organisation d’un championnat d’Europe