Les appels commerciaux non sollicités appartiendront bientôt au passé. À compter du 11 août 2026, une nouvelle réglementation renforcera considérablement la protection des consommateurs en France. Le principe est simple : une entreprise ne pourra plus contacter un particulier à des fins commerciales sans avoir obtenu son accord préalable, sauf dans quelques situations prévues par la loi.
Jusqu’à présent, les consommateurs pouvaient s’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel pour limiter les appels publicitaires. Désormais, la logique s’inverse : ce ne sera plus au citoyen de refuser le démarchage, mais à l’entreprise d’obtenir un consentement explicite avant tout appel commercial. Cette autorisation devra être libre, éclairée et pourra être retirée à tout moment.
La loi prévoit toutefois deux exceptions. Les entreprises pourront continuer à appeler leurs clients dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours ou lorsque le consommateur aura expressément accepté d’être contacté. Les appels commerciaux resteront également soumis à des horaires stricts : du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures, sauf accord du consommateur pour un autre créneau.
Cette évolution entraîne également la disparition de Bloctel, devenu inutile avec l’instauration du principe d’interdiction par défaut. Le service cessera officiellement son activité le 11 août 2026.
Les pouvoirs publics rappellent que les consommateurs victimes de démarchage illégal pourront signaler les entreprises concernées sur la plateforme SignalConso. Par ailleurs, tout contrat conclu à la suite d’un appel commercial effectué en violation de ces nouvelles règles pourra être déclaré nul. Ces mesures visent à renforcer la lutte contre les pratiques abusives et à redonner aux consommateurs la maîtrise des sollicitations commerciales qu’ils reçoivent.
Avec cette réforme, la France adopte un système dit d’« opt-in », déjà en vigueur dans plusieurs pays européens, où le silence du consommateur ne vaut plus autorisation. Une avancée qui devrait réduire fortement les appels intempestifs et améliorer la protection des particuliers face au démarchage téléphonique.
