Plusieurs décisions, à différents niveaux, ont été approuvées en séance du 23 juillet.
1 – Acquisition de 15.046 m² sur les Ets Barrière à La Prairie du Vouau – Mme le Maire informe qu’un accord a été trouvé avec les établissements Barrière pour l’acquisition de diverses parcelles pour une surface globale de 15.046 m².
Après négociation avec les propriétaires, le prix de 8.275 €, conforme à l’estimation faite par France Domaine, a été arrêté, les frais de notaire et, le cas échéant, de géomètre, restant à la charge de la commune. Le conseil autorise Mme Le Maire à signer l’acte à intervenir.
Parallèlement et en contrepartie, il y a cession aux Ets Barrière et après accord, d’une surface de 14.713 m² au lieu-dit La Côte de Vouau au prix de 8.275 € (frais à charge des Ets. Barrière).
2 – Acquisition sur l’indivision Hairaye de parcelles forestières – pour une surface de 13.006 m² et soumission au régime forestier. Accord trouvé en vue de l’acquisition de ces parcelles forestières au lieu-dit Bénipré. Ceci au prix de 20.000 € (dont 2.073,58 € de terrain) frais de notaire et le cas échéant, de géomètre, à la charge de la commune.
3 – Acquisition sur l’indivision Galmiche de la propriété sise 2 rue des Ravines – Après avoir indiqué que la commune dispose d’environ 2.000 m² de terrain constructible dans cette zone stratégique, Mme le Maire informe le conseil de la mise en vente de la propriété indivision Galmiche et comprenant notamment une habitation, une annexe, un atelier et surtout 2.869 m² de terrain constructible, ceci dans la continuité des 2.000 m² précités.
Le prix de vente attendu par l’indivision Galmiche étant de 210.000 € (+ frais à la charge de la commune), le conseil municipal décide d’entériner cet accord et autorise Mme le Maire à signer l’acte à intervenir.
4 – Echange de terrain avec la SAS Boiron au lieu-dit Le Plein Sud – Mme Le Maire informe le conseil de la sollicitation de la SAS Boiron afin de redéfinir les limites de son emprise. En effet, il s’avère que depuis longtemps, l’emprise de son activité ne correspond pas aux limites cadastrales.
Un accord a été trouvé en vue d’un échange de terrains, la SAS Boiron acquérant 3.054 m2 et la commune acquiert 5 m² pris sur une parcelle et une soulte de 9.026,53 € (1.886 m² en zone constructible à 4 € plus 1.168 m² en zone naturelle) la plupart des terrains constituant un large talus. Les frais afférents seront pris en charge par la SAS Boiron.
D.P.
