Gérardmer – Le recours contre un permis de construire est abandonné devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Nancy a pris acte du désistement des requérants qui contestaient un permis de construire accordé par la mairie de Gérardmer à la SCI Wictory. La procédure concernait la construction d’une maison individuelle située à proximité de la RD 417.

Le dossier opposait la société P&C Property, ainsi que deux particuliers, à la commune de Gérardmer et à la SCI Wictory. Les requérants avaient saisi le juge des référés afin d’obtenir la suspension du permis de construire délivré le 21 mai 2024 par le maire de Gérardmer pour la réalisation d’une maison individuelle.

Ils estimaient notamment que plusieurs règles d’urbanisme n’avaient pas été respectées. Parmi leurs arguments figuraient des critiques concernant le contenu du dossier architectural, les plans fournis, l’insertion du projet dans son environnement, ainsi que la création d’un accès sur la RD 417. Ils soutenaient également que le permis aurait été obtenu sur la base d’informations erronées concernant cet accès.

La commune de Gérardmer et la SCI Wictory avaient demandé le rejet de la requête, estimant notamment que les arguments avancés n’étaient pas fondés. La municipalité contestait également la recevabilité du recours.

Alors que l’affaire devait être examinée par le juge des référés, les requérants ont finalement décidé de se désister de leur demande par un acte enregistré le 16 juillet 2026.

Dans son ordonnance rendue le 21 juillet 2026, le tribunal administratif de Nancy a donc pris acte de ce désistement. La juridiction a toutefois condamné la société P&C Property, M. D. C. et Mme A. B. à verser à la commune de Gérardmer une somme globale de 1 000 euros au titre des frais engagés pour sa défense.

Cette décision ne porte pas sur le fond de la légalité du permis de construire, le tribunal n’ayant pas eu à se prononcer sur les arguments liés aux règles d’urbanisme. Le dossier principal concernant la demande d’annulation du permis reste distinct de cette procédure en référé.