La Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé, dans un arrêt rendu le 6 août 2026, l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé employé dans une entreprise industrielle de Gérardmer. Le salarié contestait son licenciement, estimant notamment que les faits qui lui étaient reprochés n’étaient pas établis et que la mesure était liée à son activité syndicale.
Le salarié, recruté en 2018 comme ouvrier de fabrication, avait été élu membre suppléant du comité social et économique en juin 2019 avant d’être désigné délégué syndical quelques semaines plus tard. Il bénéficiait donc d’une protection particulière contre le licenciement.
Une altercation avec un supérieur
À l’origine de la procédure se trouve une altercation survenue le 27 octobre 2021 avec un chef d’équipe. Selon les éléments retenus par la justice, le salarié avait tenu plusieurs propos particulièrement virulents à l’encontre de son supérieur hiérarchique, remettant notamment en cause ses compétences et sa légitimité.
Des insultes avaient également été prononcées au cours de l’échange.
Le salarié contestait cette version des faits et estimait que les éléments apportés par l’employeur ne permettaient pas d’établir précisément ce qui s’était passé. La cour a toutefois considéré que les témoignages recueillis étaient suffisamment précis et concordants pour établir la réalité des faits.
Des antécédents disciplinaires
Dans son appréciation de la gravité des faits, la cour a également pris en compte les antécédents disciplinaires du salarié.
Celui-ci avait déjà fait l’objet d’un avertissement en 2020, puis d’une mise à pied disciplinaire de trois jours en août 2021, notamment pour des faits d’insubordination et des propos jugés déplacés et agressifs.
Pour les magistrats, l’altercation d’octobre 2021 ne constituait donc pas un fait isolé mais s’inscrivait dans un comportement déjà sanctionné.
La cour relève également que les propos tenus avaient eu des conséquences sur le chef d’équipe concerné, qui avait par la suite été placé en arrêt de travail. Ces différents éléments ont conduit les juges à considérer que les faits étaient suffisamment graves pour justifier un licenciement.
Pas de discrimination syndicale retenue
Le salarié soutenait par ailleurs que la procédure était liée à son mandat syndical. La justice administrative devait donc vérifier que le licenciement n’était pas motivé, directement ou indirectement, par son activité de représentant du personnel.
Après examen du dossier, la cour n’a pas retenu cet argument. Elle estime qu’aucun élément suffisamment probant ne permet d’établir que l’employeur aurait cherché à sanctionner l’intéressé en raison de son activité syndicale.
L’intéressé invoquait également une situation de harcèlement moral. Là encore, la cour considère que les éléments produits ne permettent pas de démontrer l’existence d’agissements répétés constitutifs d’un tel harcèlement.
La décision de licenciement confirmée
La procédure avait débuté par une mise à pied conservatoire en novembre 2021, avant que l’employeur ne saisisse l’inspection du travail afin d’obtenir l’autorisation de licencier le salarié protégé.
Après plusieurs étapes administratives et judiciaires, la Cour administrative d’appel de Nancy confirme finalement la décision autorisant le licenciement.
Dans son arrêt du 6 août 2026, elle rejette donc la requête du salarié, qui contestait le jugement du tribunal administratif de Nancy ayant lui-même rejeté sa demande.
Une décision qui clôt, sur le plan de cette procédure administrative, un contentieux engagé plusieurs années après les faits survenus au sein de l’entreprise géromoise.
