Le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV) s’est réuni mercredi 23 septembre 2026 à Cornimont.

Plusieurs dossiers figuraient à l’ordre du jour, notamment les finances, les ressources humaines, l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets, les équipements sportifs ainsi que les projets culturels et touristiques.

1. Approbation du procès-verbal du 1er juillet 2026

Le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2026 a été approuvé à l’unanimité.

2. Décisions prises par le président

Aucune décision n’a été présentée dans le cadre des délégations accordées au président.

3. AMV 88 – Cotisation 2026

La cotisation à l’Association des maires et présidents d’intercommunalités des Vosges (AMV 88) s’élève à 1 485,82 € pour 2026.
Vote : unanimité.

4. SPL-XDEMAT – Rapport de gestion 2025

Le rapport de gestion 2025 de la SPL-XDEMAT fait apparaître une progression du nombre d’actionnaires, avec 3 487 actionnaires au 31 décembre 2025.

La société affiche un chiffre d’affaires de 1 494 889 € et un résultat de 242 359 €.
Vote : unanimité.

5. Adoption du règlement du conseil communautaire

Le nouveau règlement du conseil communautaire a été adopté.
Vote : unanimité.

6. Demande d’autorisation de défrichement – Projet de stade nordique quatre saisons

Dans le cadre du projet d’aménagement d’un stade nordique quatre saisons à La Bresse, une demande d’autorisation de défrichement doit être déposée pour les terrains communaux concernés sur les sites de La Ténine et de Lispach.

Le projet concerne respectivement neuf parcelles et sept parcelles.
Vote : unanimité.

7. Admissions en non-valeur

Une somme de 1 433,18 €, correspondant à des créances de consommation d’eau et d’assainissement, a été admise en non-valeur.
Vote : 1 abstention sur 32 votants.

8. Créances éteintes

Plusieurs créances éteintes ont été présentées :

• 1 006,51 € et 872,82 € sur le budget eau-assainissement ;
• 789,88 € sur le budget des ordures ménagères.

Vote : 1 abstention sur 32 votants.

9. Service déchets – Promotion interne 2026

Le tableau des effectifs a été modifié avec la création, au 1er octobre 2026, d’un poste à temps complet d’agent de maîtrise.
Vote : unanimité.

10. Service eau – Promotion interne 2026

Un poste à temps complet d’adjoint technique principal de première classe est créé au 1er octobre 2026.
Vote : unanimité.

11. Transport à la demande – Modification du tableau des effectifs

Le poste d’adjoint administratif de deuxième classe, actuellement fixé à 30 heures hebdomadaires, est transformé en un poste de 20 heures hebdomadaires.
Vote : unanimité.

12. Services techniques – Augmentation de la durée hebdomadaire de travail

La durée hebdomadaire de travail de plusieurs agents des services techniques est augmentée :

• de 28 à 35 heures pour certains agents ;
• de 26 à 30 heures pour d’autres.

Vote : unanimité.

13. Service déchets – Accroissement saisonnier d’activité

Afin de répondre à l’accroissement d’activité durant la période hivernale, un emploi non permanent d’adjoint technique à 35 heures hebdomadaires est créé du 25 septembre 2026 au 24 mars 2027.
Vote : unanimité.

14. Service polyvalent – Accroissement temporaire d’activité

Un emploi non permanent d’adjoint technique à 30 heures hebdomadaires est créé à compter du 1er octobre 2026, pour une durée maximale de douze mois.
Vote : unanimité.

15. Contribution eaux pluviales 2026

Une contribution de 74 368,03 € au titre des eaux pluviales est inscrite au budget assainissement. Elle sera répartie entre les communes de la CCHV.
Vote : unanimité.

16. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2025 a été adopté.
Vote : unanimité.

17. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

Le rapport concernant le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2025 a également été adopté.
Vote : unanimité.

18. CAUE des Vosges – Adhésion 2026

L’adhésion au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) des Vosges pour 2026 a été approuvée. Le montant indiqué est de 1 389,70 €.
Vote : unanimité.

19. Exonération de CFE pour certains professionnels de santé

Le conseil a examiné une proposition d’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur de certaines catégories de professionnels de santé.

Les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires seront exonérés pour une durée de deux ans. Cette mesure représentera une perte de produit estimée à 1 436 € par an, sur la base d’un taux de CFE de 24,46 %.

La question a donné lieu à un vif débat au sein de l’assemblée.
Vote : 28 voix pour et 4 voix contre.

20. Piscine intercommunale de Vagney – Marché de travaux

Le marché concernant le lot n° 1 – désamiantage, curage et démolition, dans le cadre du projet de construction de la piscine intercommunale de Vagney, a été attribué à l’entreprise Arches Démolition pour un montant de 51 320 € HT.

L’estimation initiale s’élevait à 90 000 €.
Vote : unanimité.

21. Dé-transfert de la piscine intercommunale de Vagney

Le conseil communautaire a autorisé le dé-transfert de la piscine intercommunale de Vagney au profit de la commune de Vagney, à compter du 1er octobre 2026.
Vote : unanimité.

22. Complexe aquatique de La Bresse

Le règlement intérieur du complexe aquatique de La Bresse a été modifié.
Vote : unanimité.

23. Éducation artistique et culturelle et recrutement d’un chargé de mission

La CCHV souhaite poursuivre sa démarche d’Éducation artistique et culturelle (EAC).

Le maintien des financements de la DRAC, à hauteur de 20 000 €, et du Conseil départemental des Vosges, à hauteur de 8 000 €, est sollicité pour l’année 2027.

Le recrutement d’un chargé de mission culture, à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d’un an renouvelable, a également été approuvé.
Vote : unanimité.

24. Stade nordique quatre saisons à La Bresse : demande de financements

Le conseil communautaire a également examiné le plan de financement du projet d’aménagement d’un stade nordique quatre saisons à La Bresse.

Le projet repose sur une complémentarité entre les deux sites de Lispach et de La Ténine.

Le site de Lispach doit permettre de conforter et de moderniser l’offre nordique hivernale, notamment en améliorant les conditions de pratique des activités nordiques.

Le site de La Ténine doit, quant à lui, développer une offre sportive à la fois hivernale et estivale, avec l’objectif de créer un véritable équipement sportif quatre saisons. Le projet doit ainsi contribuer à l’attractivité du territoire et à la diversification de l’offre touristique et sportive.

Selon la dernière estimation financière établie en juin 2026, le coût prévisionnel global de l’opération s’élève à 6 044 169 € HT, travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre compris.

Plusieurs partenaires financiers sont sollicités :

• Agence nationale du sport : 1 500 000 €
• DSIL/DETR : 400 000 €
• Région Grand Est : 500 000 €
• Conseil départemental des Vosges : 750 000 €
• Autofinancement : 2 894 169 €

Le plan de financement prévisionnel a été approuvé par 31 voix pour et 1 voix contre.

25. Projets fédérateurs d’Éducation artistique

Les projets fédérateurs d’Éducation artistique déposés par les établissements scolaires de la CCHV pour l’année scolaire 2026-2027 ont été examinés.

Un financement d’un montant total maximal de 20 736 € a été approuvé.
Vote : unanimité.

Informations et questions diverses

La séance s’est poursuivie avec les informations et questions diverses présentées aux conseillers communautaires.