Le conseil municipal se réunira le jeudi 29 octobre 2026 à 20 heures 15 à la Mairie, pour délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour ci-dessous.

– Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2026.

N° 1 – Cession de bien mobilier.

N° 2 – Bail de location du local des services techniques : avenant n° 3 – Revalorisation du loyer.

N° 3 – Convention de servitude avec le SDEV.

N° 4 – Nomination d’élus/agents habilités à effectuer un contrôle administratif dans le cadre d’un arrêt maladie.

N° 5 – Ouvertures dominicales des commerces à compter du 1er janvier 2027.

N° 6 – Décision modificative sur le budget annexe « Assainissement » – N° 1.

N° 7 – Décision modificative sur le budget annexe « Eau » – N° 3.

N° 8 – Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération de locaux.

N° 9 – Adhésion au contrat collectif de prévoyance – Maintien de salaire 2027-2032.

N° 10 – Adhésion au contrat collectif de mutuelle santé 2027-2032 proposé par le CDG88.

N° 11 – Modification d’une convention d’objectifs avec l’association « La Fanfarolo » dans le cadre de l’organisation des centres aérés.

N° 12 – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat des eaux de Presles – Exercice 2025.

N° 13 – Travaux d’enfouissement des réseaux Route du Ballon d’Alsace.