Le tribunal administratif de Nancy a rejeté le recours des centres hospitaliers d’Épinal et de Remiremont contre la répartition des équipements de cardiologie interventionnelle prévue par l’Agence régionale de santé Grand Est. Une décision qui confirme, pour l’heure, l’absence d’implantation de ces plateaux techniques dans les Vosges.
C’est une décision qui ne manquera pas de susciter des réactions dans le monde hospitalier vosgien. Dans un jugement rendu le 2 juillet 2026, le tribunal administratif de Nancy a rejeté le recours engagé par le Centre hospitalier intercommunal Émile-Durkheim d’Épinal et le Centre hospitalier de Remiremont contre le schéma régional de santé Grand Est 2023-2028.
Au cœur du contentieux : la répartition des plateaux techniques destinés à traiter les cardiopathies ischémiques et structurelles de l’adulte, notamment dans le cadre de la cardiologie interventionnelle.
L’ARS Grand Est a retenu trois implantations dans la zone « Sud Lorraine », principalement autour de Nancy, mais aucune dans la zone « Vosges ». Une répartition que les deux établissements hospitaliers contestaient, estimant qu’elle ne répondait pas suffisamment aux besoins de la population vosgienne.
Les hôpitaux dénonçaient une inégalité territoriale
Pour les centres hospitaliers d’Épinal et de Remiremont, l’absence de plateau technique dans les Vosges ne pouvait se justifier au regard des besoins sanitaires du territoire.
Les établissements mettaient notamment en avant un taux d’équipement insuffisant et une mortalité liée aux maladies cardio-neurovasculaires plus élevée dans les Vosges que dans la zone Sud Lorraine : 192,8 décès pour 100 000 habitants, contre 170,6.
Ils estimaient également que la répartition retenue aurait dû conduire à prévoir au moins une implantation dans le département des Vosges.
Les deux hôpitaux invoquaient par ailleurs un vice de procédure, considérant que les collectivités territoriales n’avaient pas été régulièrement consultées avant l’adoption du schéma régional de santé.
Le tribunal donne raison à l’ARS
Les magistrats n’ont retenu aucun de ces arguments.
Concernant la consultation des collectivités, le tribunal considère que l’ARS a suffisamment respecté la procédure réglementaire. L’agence avait notamment publié un avis de consultation et adressé des courriers aux principales autorités territoriales concernées. Elle n’était pas tenue de solliciter individuellement les 5 121 communes de la région Grand Est.
Sur le fond, le tribunal estime que l’organisation proposée par l’ARS ne révèle pas de carence démontrée dans la prise en charge des patients vosgiens.
L’argument central repose sur l’accessibilité des équipements situés dans l’agglomération nancéienne. Selon les éléments retenus par le tribunal, les plateaux techniques sont situés à moins de 60 minutes pour la majorité de la population de la zone vosgienne. Seuls 22,4 % des habitants se trouvent à plus d’une heure de ces équipements.
Le jugement souligne également qu’en cas d’infarctus du myocarde nécessitant une prise en charge urgente, les patients peuvent être orientés vers un plateau technique voisin ou bénéficier, lorsque cela est nécessaire, d’une thrombolyse intraveineuse réalisée par les équipes du SMUR.
Autre élément pris en considération : la démographie médicale en cardiologie, jugée peu favorable à l’installation d’un équipement supplémentaire dans les Vosges. Le tribunal relève enfin que le seuil annuel d’activité exigé pour les établissements disposant d’un plateau technique est passé de 350 à 400 angioplasties coronaires.
Un débat qui dépasse le cadre judiciaire
Si les établissements hospitaliers vosgiens ont été déboutés, le jugement ne met pas fin au débat sur l’accès aux soins spécialisés dans le département.
La question de la distance réelle entre les patients et les équipements de cardiologie interventionnelle reste centrale, particulièrement dans un territoire marqué par des zones rurales et montagneuses.
Le délai théorique de 60 minutes retenu dans le dossier judiciaire constitue également un élément important du débat. L’accessibilité géographique ne résume pas à elle seule les conditions concrètes de prise en charge : délais de transport, disponibilité des équipes, conditions météorologiques et organisation des urgences sont autant de facteurs qui peuvent peser sur le parcours des patients.
En rejetant le recours, le tribunal administratif valide juridiquement, au regard des arguments qui lui ont été présentés, les choix de planification de l’ARS Grand Est. Il ne démontre pas pour autant que la question des inégalités territoriales d’accès aux soins soit définitivement réglée.
Pour les Vosges, le constat demeure donc inchangé : aucun plateau de cardiologie interventionnelle n’est prévu dans le schéma régional de santé 2023-2028.
