Fresse-sur-Moselle – 13 dossiers au conseil municipal du jeudi 19 novembre 2026

Le conseil municipal se réunira à la séance ordinaire le jeudi 19 novembre 2026 à 20 heures 30 en Mairie – salle du conseil municipal, selon l’ordre du jour suivant :

– Compte-rendu de l’exercice des délégations au Maire

N° 01 – Vente de terrains: création d’une servitude

N° 02- Vente de terrains : dénomination complémentaire

N° 03- Création d’emplois de quatre agents recenseurs 2027

N° 04- Décision modificative n° 01 – Budget Commune

N° 05- Convention d’accompagnement temporaire

N° 06 – Convention de prestations de viabilité hivernale et de déneigement

N° 07- Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG)

N° 08 – Renouvellement de la convention de prestations intégrées pour l’utilisation des outils de dématérialisation Société Publique Locale SPL-Xdemat

N° 09 – Proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2027 et de leur désignation au titre de cet exercice

N° 10- Destination des coupes et de produits accidentels de l’exercice 2027

N° 11-Plan Communal de Sauvegarde (PCS): Lancement démarche

N° 12- Navette des neiges: organisation 2026/2027

N° 13-Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2027

Questions et informations diverses.

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