Les centres hospitaliers d’Épinal et de Remiremont, comme l’association de défense de l’hôpital de Remiremont (ADEMAT-H), ont vu leurs contestations rejetées par le tribunal administratif de Nancy concernant l’absence d’implantation d’un plateau de cardiologie interventionnelle dans les Vosges.

Le dossier de l’accès aux soins dans les Vosges connaît un nouvel épisode judiciaire. Dans un jugement rendu le 2 juillet 2026 (n° 2303739), le tribunal administratif de Nancy a rejeté le recours de l’Association pour la défense, le maintien et l’amélioration de la maternité et de l’hôpital de Remiremont.

L’association contestait le schéma régional de santé Grand Est 2023-2028, adopté par l’Agence régionale de santé (ARS) le 30 octobre 2023. Au cœur du litige : la décision de fixer à zéro le nombre d’implantations de plateaux techniques dédiés à la cardiologie interventionnelle dans la zone des Vosges.

Cette décision judiciaire intervient dans un contexte où les centres hospitaliers d’Épinal et de Remiremont ont également été déboutés dans le cadre d’une contestation portant sur la même problématique.

Les arguments des Vosges n’ont pas convaincu les juges

L’association faisait notamment valoir les inégalités territoriales d’accès aux soins et les besoins spécifiques de la population vosgienne.

Elle mettait en avant un chiffre particulièrement préoccupant : 192,8 décès pour 100 000 habitants liés aux maladies cardio-neurovasculaires dans la zone des Vosges, contre 170,6 dans la zone Sud Lorraine, qui bénéficie de trois implantations.

Malgré ces éléments, le tribunal a estimé que l’ARS n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation.

Pour justifier sa position, l’agence régionale de santé a notamment invoqué la proximité des plateaux techniques de Nancy, la possibilité d’une prise en charge dans un délai de 60 minutes pour une grande partie de la population et le recours à la thrombolyse par les équipes du SMUR lorsque l’angioplastie ne peut être réalisée dans les délais requis.

Le tribunal a également retenu les difficultés de démographie médicale et l’augmentation du seuil annuel d’activité exigé pour les établissements autorisés.

Une question toujours entière : l’égalité d’accès aux soins

Au-delà des procédures judiciaires, cette décision pose une nouvelle fois la question de l’égalité territoriale face aux urgences cardiovasculaires.

Que 22,4 % de la population de la zone vosgienne se trouve à plus de 60 minutes des plateaux techniques constitue un élément qui mérite une attention particulière.

La référence à une organisation régionale des soins ne fait pas disparaître les réalités géographiques des territoires ruraux et de montagne. Pour les habitants des Vosges, la question de la rapidité et de la qualité de la prise en charge reste donc centrale.

Une mobilisation qui ne s’arrête pas aux décisions de justice

Le rejet des recours de l’association et des établissements hospitaliers ne signifie pas que le débat sur l’accès aux soins dans les Vosges est clos.

La justice administrative s’est prononcée sur la légalité des décisions de l’ARS au regard des éléments présentés devant elle. Elle n’a pas pour autant déclaré que l’organisation actuelle répondait parfaitement à tous les besoins de santé de la population.

La question demeure : faut-il accepter que les Vosges restent sans implantation de cardiologie interventionnelle alors que les indicateurs de mortalité cardiovasculaire y sont plus élevés que dans la zone voisine ?

Pour les défenseurs de l’hôpital public et de l’accès aux soins de proximité, le débat dépasse désormais le seul terrain judiciaire. Il concerne directement l’aménagement du territoire, la sécurité sanitaire et l’égalité des citoyens devant le service public hospitalier.