Réuni le mardi 6 octobre 2026 sous la présidence du maire Patrice Coqueau, le conseil municipal de Ventron a examiné plusieurs dossiers concernant la gestion du patrimoine communal, les activités touristiques, les ressources humaines et les finances. Parmi les décisions importantes figurent l’adoption d’une nouvelle réglementation des coupes de bois, la poursuite des aménagements autour de la Récelotte et l’acquisition d’une licence IV.
Le conseil municipal de Ventron s’est réuni le 6 octobre dernier en présence des quinze membres en exercice. Plusieurs délibérations ont été adoptées à l’unanimité, avec notamment des décisions concernant la forêt communale et le développement touristique du territoire.
La commune conserve la maîtrise de ses terrains
Deux demandes d’acquisition de terrains communaux ont été examinées.
La première concernait une demande de bail rural présentée par Gabriel Munsch pour des parcelles correspondant aux pistes de ski et au bas du Riant, déjà exploitées sous bail précaire. La commune souhaite conserver la maîtrise foncière de ces espaces dans le cadre d’une réflexion sur un éventuel projet touristique « quatre saisons ».
Le conseil municipal a décidé de ne pas donner suite à la demande de bail rural et de poursuivre la location annuelle sous bail précaire.
La seconde demande, présentée par Luc Harrison, concernait l’acquisition d’une parcelle communale cadastrée AB 92. La commission d’urbanisme ayant émis un avis défavorable, les élus ont également refusé cette vente. La cession aurait notamment pu compromettre l’accès à une parcelle voisine appartenant à un autre propriétaire.
Une nouvelle réglementation pour les coupes de bois
La gestion forestière a occupé une place importante dans les débats. Le conseil municipal a approuvé deux règlements encadrant les coupes de bois sur les terrains communaux non soumis au régime forestier.
L’objectif est de mieux maîtriser les prélèvements et de préserver le patrimoine communal.
Sur les terrains communaux libres, toute coupe devra faire l’objet d’une demande préalable et d’une autorisation de la commune. Pour les arbres dont le diamètre atteint ou dépasse 20 centimètres, une visite du terrain, un marquage des arbres et une autorisation spécifique seront nécessaires.
La quantité maximale autorisée dans le cadre d’une demande est fixée à 10 stères, sauf décision particulière de la commune.
Concernant les terrains communaux faisant l’objet de baux agricoles, des règles spécifiques sont également prévues. L’exploitation des bois résineux est notamment limitée à 20 m³ par an et par preneur. Tout dépassement devra faire l’objet d’une autorisation et sera facturé 5,50 euros par mètre cube.
Les interventions devront respecter les parcelles, les chemins et les équipements existants. Des contrôles pourront être effectués par la commune.
La Récelotte au cœur du développement touristique
Le conseil municipal a également approuvé une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à l’Agence technique départementale des Vosges (ATD), dans le cadre de l’entente intercommunale consacrée aux activités de pleine nature et nordiques à la Récelotte.
Cette mission, dont le coût prévisionnel s’élève à 4 747,26 euros HT, doit accompagner plusieurs opérations d’aménagement et de valorisation touristique.
Parmi les projets envisagés figurent :
- La mise en place d’une signalétique directionnelle ;
- L’aménagement d’une piste nordique reliant Le Ménil au domaine nordique de Bussang/Ventron ;
- La création d’un cheminement piétonnier et d’espaces d’observation de la tourbière de Kinsmuss ;
- L’installation de mobilier destiné à valoriser les paysages ;
- La création de sentiers thématiques ;
- L’installation de panneaux d’information aux portes d’entrée du plateau ;
- La création de liaisons entre les bourgs et le plateau.
La commune de Bussang, désignée comme cheffe de file de l’entente intercommunale, assurera la coordination administrative de cette opération. Son coût sera réparti à parts égales entre les quatre communes membres.
Les élus ont également approuvé le programme de travaux 2026, dont le montant prévisionnel atteint 38 406,31 euros HT. Il prévoit notamment 15 852 euros HT pour la signalétique directionnelle, 9 758,31 euros HT pour l’installation de mobilier de repos et 12 850 euros HT pour l’aménagement d’une aire de stationnement sur la commune du Ménil.
Une licence IV acquise pour 12 000 euros
Autre décision de cette séance : l’acquisition d’une licence IV appartenant à Mélanie Veler, propriétaire du bar Le Véténat.
La commune dispose déjà de sept licences, alors que son quota réglementaire est d’une licence pour 400 habitants. L’achat de cette nouvelle licence, accepté à l’unanimité pour un montant de 12 000 euros HT, permettra de la mettre à disposition d’un nouvel exploitant ou de l’exploiter directement.
Des décisions concernant le personnel communal
Les élus ont également approuvé la création d’un emploi permanent à temps non complet de rédacteur principal de deuxième classe, à raison de 30 heures hebdomadaires, à compter du 15 octobre 2026.
Cette création fait suite à la réussite d’un agent à l’examen professionnel et à son inscription sur la liste d’aptitude.
Le conseil municipal a par ailleurs autorisé le recrutement de personnels en contrat d’engagement éducatif pour assurer l’accueil de loisirs durant les vacances scolaires d’octobre 2026.
Les rémunérations journalières brutes ont été fixées à 56 euros pour un animateur diplômé, 57 euros pour un animateur stagiaire BAFA et 52,93 euros pour un aide-animateur non diplômé.
Le régime indemnitaire des agents communaux (RIFSEEP) a également été actualisé afin de prendre en compte les fonctions et responsabilités exercées.
Finances et questions diverses
Sur le plan financier, le conseil a accepté l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour 78,39 euros et constaté l’extinction d’une créance de 2 515,16 euros concernant la société Ventron Confection SAS, à la suite de la clôture de sa liquidation judiciaire.
Le maire a également rappelé que la ligne de trésorerie de 300 000 euros avait été intégralement remboursée le 24 septembre 2026. Une vente de bois d’un montant de 104 698,98 euros a par ailleurs été réalisée, avec un règlement échelonné entre novembre 2026 et mai 2027.
Parmi les autres sujets abordés, une opération de broyage des branchages sera prochainement organisée pour les particuliers. À partir d’avril 2027, la communauté de communes réduira le nombre de levées des bacs, la tournée devant passer à une semaine sur deux.
Les élus ont également évoqué la situation de l’eau dans la commune. Le maire a indiqué que les communes de la communauté de communes des Hautes Vosges étaient en tension et que Ventron se trouvait à la limite du seuil de citernage d’eau. Des restrictions préfectorales étaient alors en vigueur jusqu’au 31 octobre, interdisant notamment le remplissage des jacuzzis et le lavage des voitures et des façades.
Enfin, le bilan de la navette estivale a été jugé positif, notamment pour les lacs des Corbeaux et de Blanchemer.
La séance a été levée à 20 h 58.
