A kl’occasion du dernier conseil municipal de l’année 2018, le maire Alain Vinel a indiqué que la baisse constante de fréquentation à l’école de Bussang, comme dans les écoles des communes de la Haute vallée, l’a conduit à mener une réflexion avec les communes de Saint-Maurice-sur-Moselle et Fresse-sur-Moselle sur l’avenir de l’organisation scolaire entre les trois collectivités.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

CONSTATE la baisse régulière du nombre d’enfants scolarisés dans notre Commune due à la baisse démographique.

CONSTATE que de ce fait, les fermetures de classes se sont succédé régulièrement.

DIT que pour faire face à cette situation et offrir une organisation de l’accueil des enfants lisible pour les décennies à venir, un travail commun avec les Communes de la Haute Vallée de la Moselle est à mettre en place.

DEMANDE la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) déconcentré entres les Communes de BUSSANG – SAINT MAURICE SUR MOSELLE et FRESSE SUR MOSELLE.

DEMANDE à Monsieur le Directeur Académique de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de prendre les dispositions nécessaires pour tenir compte de cette nouvelle organisation scolaire entre les trois Communes.

DEMANDE à Monsieur le Préfet des Vosges de prendre les dispositions nécessaires pour tenir compte de cette nouvelle organisation scolaire entre les trois Communes.

PRECISE que l’expression des différentes questions collectées lors de réunions de travail ou de réunions publiques, notamment émises par les parents d’élèves, alimenteront l’ordre du jour des groupes de travail qui établiront les conditions dans lesquelles seront organisées les services scolaires, périscolaires et extrascolaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

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