Mardi 21 mai 2019, le Sénat a adopté, par 213 voix pour et 95 voix contre, le projet de loi pour une Ecole de la Confiance visant à rénover l’école primaire et à inscrire dans la loi l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans, dès la rentrée 2019.

A l’issue du vote solennel qui s’est tenu sur le texte, Daniel Gremillet, Sénateur des Vosges, a estimé que les travaux du Sénat ont permis d’enrichir le projet loi.

Parmi les apports majeurs du Sénat au texte, la suppression de l’article 6 quater relatif à la création d’un nouveau type d’établissement public local d’enseignement, à savoir l’établissement public des savoirs fondamentaux (EPSF). Celui-ci visant à réunir un collège à une ou plusieurs écoles d’un même secteur.

Ce projet de fusion a occasionné la tenue de débats passionnés au Sénat. Absente du texte gouvernemental originel, cette disposition avait, en effet, été introduite par voie d’amendement à l’Assemblée ; et ce, en dépit de l’absence d’étude d’impact, d’avis du Conseil d’Etat, ou d’analyse du conseil national d’évaluation des normes.

Concrètement, ce nouvel article entendait permettre le regroupement d’une ou plusieurs écoles avec un collège d’un même bassin de vie au sein d’un unique établissement public d’enseignement, à l’initiative des collectivités territoriales de rattachement de ces écoles et de ce collège, et après signature d’une convention entre les collectivités concernées et le rectorat.

En ce qu’il portait le risque d’une remise en cause du tissu scolaire, notamment en milieu rural, d’une dépossession des élus locaux de leurs prérogatives, et d’un accroissement des inégalités pour les écoles et les élèves, le Sénat a considéré que l’article 6 quater introduit par l’Assemblée nationale n’était pas acceptable en l’état.

« Si de nouveaux modes d’organisation et des synergies pourraient être créés entre les écoles et les collèges, et que l’on peut imaginer que certains d’entre eux apportent des réponses au défi d’une offre scolaire parfois dangereusement en déprise dans certains territoires, un sujet aussi crucial ne peut faire l’objet d’un traitement par simple voie d’amendement. Au contraire, il appelle une concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes, ainsi que l’inscription de garanties pour les collectivités territoriales concernées, en particulier les communes, qui doivent détenir un pouvoir d’initiative exclusif pour la création d’un tel regroupement » a estimé Daniel Gremillet qui est l’auteur d’un des amendements de suppression de l’article 6 quater.

« La discussion au Sénat a permis de faire évoluer la position du ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, qui a finalement admis, en séance publique, au Sénat, que le sujet appelait un débat lors des prochains mois pour avoir la plus vaste concertation avec l’ensemble des parties prenantes » s’est félicité l’élu vosgien, pour qui l’enjeu essentiel demeure celui de la préservation d’un maillage scolaire dans tous les territoires et le maintien d’une école de proximité.

Au-delà de cette disposition, le Sénat a amendé le projet de loi pour rappeler l’indispensable autorité du professeur dans sa classe ; apporter des garanties aux communes sur les enjeux budgétaires liées à l’abaissement de l’âge de la scolarisation ; améliorer les conditions d’accueil en maternelle ; renforcer la professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de handicap. En outre, le Sénat, dans sa grande majorité, a regretté l’absence de mesures liées à l’amélioration des conditions d’exercice du métier d’enseignant.

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur le texte, celui-ci pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement. Députés et Sénateurs doivent à présent se réunir lors d’une commission mixte paritaire au cours des prochains jours afin d’élaborer un texte commun.