Arrêté municipal de la ville de Remiremont.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2122-21, L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4 ;

VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001, relatif à la partie réglementaire du Code de la Route ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code Pénal ;

CONSIDERANT que l’association Remiremont Judo organise le dimanche 28 juillet 2019, la 20ème brocante et vide-grenier dans la rue Charles de Gaulle;

CONSIDERANT que cette manifestation commerciale attire chaque année une masse de visiteurs et qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures justifiées par l’intérêt du bon ordre, de la circulation et de la sécurité publique ;

ARRETONS

Article 1er. – La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits le dimanche 28 juillet 2019, de 04 h.00 à 19.00, pour les non participants au vide-grenier, rue Charles de Gaulle, dans son intégralité.

Article 2. – La circulation de tous véhicules est interdite le dimanche 28 juillet 2019, de
04 h.00 à 19 h.00, à l’exception des véhicules des participants au vide-grenier, dans les rues et places ci-après :

. Rue des Prêtres, dans sa partie comprise entre la Place de l’Abbaye et la Place de la
Libération

. Rue des Capucins

. Rue de la Franche-Pierre dans sa partie comprise entre la rue des Chaseaux et la rue
Charles de Gaulle.

Article 3. – Pendant la journée du dimanche 28 juillet 2019, les ventes au déballage ne sont autorisées que dans la rue Charles de Gaulle, telles que délimitées sur le plan annexé au présent arrêté.

Article 4 . Aucun véhicule de participant ne sera autorisé dans le périmètre de déballage entre 7 h.00 et 18 h.00.

Les participants au vide-grenier devront occuper leur emplacements entre 05 h.00 et 07 h.00.

Aucun véhicule de participant ne sera autorisé à pénétrer dans l’enceinte du vide-grenier avant 18 h.00.

Seuls les véhicules des participants au vide-grenier seront autorisés à pénétrer dans le
périmètre entre 18 h.00 et 18 h.30. Étant stipulé que la vente sera interdite à 18 h.00 et que tous les participants devront quitter le périmètre du vide-grenier pour 18 h.30.

Article 5. – La circulation générale sera déviée à 04 h00 et rétablie au fur et à mesure de
l’avancement du nettoyage des rues et places et ce pour 19 h00.

Article 6. – Les participants au vide-grenier devront se conformer aux dispositions du
règlement du vide-grenier remis aux participants et en particulier respecter le couloir de
sécurité de 4 mètres, matérialisé au sol.

Les participants au vide-grenier devront respecter l’arrêté municipal n° 2462 du 24 janvier 2017 concernant la propreté générale de la Ville.

L’inobservation du règlement du vide-grenier ou du présent arrêté peut entraîner l’exclusion d’un exposant sans indemnité ni remboursement d’aucune sorte.

Article 7. – Le dimanche 28 juillet 2019, à partir de 04 h.00, les véhicules en stationnement
irrégulier et susceptibles de gêner le déroulement de cette manifestation pourront être
déplacés, exclusivement sur intervention des Services de Police, par les soins d’un garagiste commis à cet effet et dirigés vers un autre lieu de stationnement non gênant.

Article 8. – Toutes ces prescriptions ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires conformément à l’article R.311.1 du Code de la Route, lorsqu’ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est nécessaire.

Deux accès leur seront réservés :

– rue Charles de Gaulle, depuis la place Jules Méline,

– rue de la Xavée, depuis la statue du Volontaire

Article 9. – Pendant la durée de ces interdictions, les véhicules devront emprunter les voies adjacentes et leurs conducteurs se conformer, à cet effet, aux injonctions et indications qui leur seront données sur place par les Agents du Service d’Ordre.

Article 10. – La signalisation nécessaire, déposée par les Services Techniques Municipaux,
sera mise en place par l’organisateur en liaison avec les Services de Police. La surveillance de la signalisation s’effectuera sous la responsabilité de l’organisateur pour tout dommage éventuel.

Article 11. – Le Commissariat de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.