Justice – La cour d’appel annule le licenciement de l’ancien secrétaire général de la chambre des métiers et de l’artisanat des Vosges

Nouvel épisode juridique dans le bras de fer entre la chambre des métiers et de l’artisanat des Vosges et Lionel Jeanmougin, son ancien secrétaire général. Et non des moindres.

La Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler l’ensemble des décisions prises jusqu’à présent à son encontre, dans un jugement rendu le 24 octobre 2019.

Suite à son licenciement prononcé en 2016, Lionel Jeanmougin avait engagé une procédure pour reprendre ses fonctions. Il avait été débouté par le tribunal administratif de Nancy le 13 février 2018. Une décision dont il avait relevé appel.

Cette fois, les juges lui ont donné raison.

En effet, d’une part, ils ont annulé les décisions des 21 septembre 2016 et 9 mai 2017 du président de la chambre des métiers et de l’artisanat des Vosges.

D’autre part, ils ont également annulé le jugement du tribunal administratif de Nancy du 13 février 2018.

La chambre des métiers et de l’artisanat des Vosges devra verser une somme de 1.500 euros à Lionel Jeanmougin sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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