Ce 19 novembre 2019, Ottman Zair, Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges, et Nicolas Heitz, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Épinal, ont coprésidé le Comité Local d’Aide aux Victimes (CLAV), réuni à l’occasion de la présentation des travaux engagés depuis le 3 septembre 2019 dans le cadre du « Grenelle de la lutte contre les violences conjugales ».

C’est ainsi que Claude Mechri-Doyen, Présidente du Tribunal de Grande Instance d’Épinal, Sylvie Siffermann, Sous-Préfète de Saint-Dié-des-Vosges, Benoît Rohas, Sous-Préfet de Neufchâteau, les acteurs de l’État, les collectivités et les acteurs institutionnels et associatifs impliqués dans la lutte contre les violences conjugales, ont pris connaissance de la synthèse de ces travaux et de leur déclinaison opérationnelle en devenir.

Depuis 2 mois, trois groupes de travail couvrant les thématiques « santé/justice », « hébergement » et « protection de l’enfance », au sein desquels chaque institution mobilisable a désigné un référent, ont en effet travaillé au cours d’une quinzaine de réunions pour oeuvrer à la mise en oeuvre de dispositifs devant permettre la prise en charge de chaque victime de violences conjugales dès le premier signalement jusqu’à la judiciarisation des faits, et ce sans discontinuer.

Cette prise en considération des violences conjugales s’articule autour du triptyque de :

• la prévention des violences,
• la protection et la prise en charge des victimes,
• la sanction et le suivi des auteurs de violences.

La prévention des violences.

Plusieurs actions de prévention sont envisagées, voire déjà initiées pour certaines, au
travers de :

 La formation des professionnels.

De nombreuses formations à destination des professionnels ont déjà été dispensées depuis le début de cette année 2019 : formations des acteurs de première ligne que sont notamment les centres d’hébergement, une quarantaine de gendarmes, et des policiers –
formation des infirmiers d’Épinal et de Remiremont – formation des sages-femmes, des
psychologues … De nouvelles formations sont envisagées, correspondant à des besoins
identifiés : formation des médecins urgentistes par l’IML de Nancy et le Parquet d’Épinal,
formation des forces de sécurité intérieure, formation des professionnels du Conseil
Départemental et des élus locaux en lien avec l’Association des Maires des Vosges.

 La communication envers les professionnels et le grand public.

De nombreuses actions de communication auront lieu autour du 25 novembre prochain,
« Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes ».

La protection et la prise en charge des victimes.

 Sur le volet « santé/justice », les travaux conduits ont mis en exergue la nécessité de
former les médecins urgentistes des quatre hôpitaux du département disposant d’un
service d’urgences, et au-delà les médecins de ville, à la rédaction de certificats médicaux
spécifiques aux consultations de victimes de violences conjugales. Ainsi, les constats
inscrits dans ces certificats médicaux seront au plus près des attentes de la Justice pour
être utiles dans les procédures de poursuites engagées envers les auteurs de ces violences.

Par ailleurs, la signature d’un protocole est à l’étude entre le Parquet, l’Agence Régionale
de Santé et les forces de l’ordre, afin de simplifier le dépôt de plainte des victimes de
violences conjugales dès leur prise en charge en milieu hospitalier.

 Sur le volet « hébergement », une convention signée entre les forces de l’ordre et les
centres d’hébergement actera prochainement une facilitation des échanges et partages
d’informations, mais également le fait d’être en capacité d’offrir de façon permanente une solution d’hébergement d’urgence pour les victimes de violences. Par ailleurs, les membres du CLAV ont également insisté sur la nécessité d’intégrer aux réflexions la question de l’hébergement des auteurs de violences lors des prochaines séances dédiées en groupe de travail.

 Quant à la « protection de l’enfance », elle se déclinera notamment par la formation
des professionnels concernés (services de la protection de l’enfance du Conseil
Départemental, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Éducation Nationale et Agence
Régionale de Santé), mais également du grand public, dans la perspective d’une meilleure prise en compte de la problématique des psycho-trauma dont souffrent les victimes de violences conjugales et leurs enfants.

La sanction et le suivi des auteurs de violences.

Il s’agira de développer et contractualiser le travail en réseau institutionnel afin que les
victimes de violences conjugales, mais également les auteurs, fassent l’objet d’un suivi.

 En sus du suivi des auteurs de violences, déjà opéré en milieu fermé ou ouvert par le
Service de Probation et d’Insertion Pénitentiaire (SPIP), est examinée la création d’une
cellule de suivi des agissements.

 Un dispositif de signalement des victimes auprès de la Gendarmerie, présenté par le
Colonel Brice Mangou, Commandant du Groupement des Vosges, a été mis en place dans le département. Ce dispositif permet aux victimes de violences intrafamiliales de se signaler au moyen d’un bulletin d’information et de protection qu’elles rempliront, et auquel elles pourront avoir accès lors d’un premier dépôt de plainte, ou de consultation dans les services d’urgence, voire auprès des associations d’aide aux victimes du département. Ce bulletin sera automatiquement généré dès lors qu’une victime entrera en contact avec les services de Gendarmerie.

 Une contractualisation est par ailleurs envisagée au sein d’un contrat local de
mobilisation sur les violences sexistes et sexuelles et de prise en charge opérationnelle des victimes.

 Il est également prévu que le schéma d’aide aux victimes intègre la problématique des
violences conjugales et de la prise en charge des enfants qui en sont victimes.

 Enfin, est à l’étude un projet de justice thérapeutique au travers notamment d’un
accompagnement renforcé des auteurs de violences conjugales.